Le 12 octobre 2023, l’Observatoire des tarifs bancaires (OTB) a rendu public un rapport mettant en lumière un certain nombre de pratiques des banques à propos des frais de découverts bancaires. Selon les conclusions du rapport, certaines banques utiliseraient ces frais pour imposer des tarifs excessifs à leurs clients, alors que d’autres auraient tendance à ne pas appliquer des tarifs proportionnels à la durée du découvert. Bien que ces pratiques puissent sembler insignifiantes pour certaines banques, elles ont pourtant un impact significatif sur les finances des consommateurs, notamment les plus précaires. De plus, selon le rapport, les banques auraient tendance à appliquer ces frais de manière plus agressive à leurs clients les plus fragiles financièrement. Face à cette problématique, l’OTB recommande une plus grande transparence dans la tarification des frais de découverts, ainsi que des actions concrètes pour mieux protéger les consommateurs les plus vulnérables.
Découvert autorisé : combien ça coute vraiment ?
La flexibilité bancaire se matérialise souvent par l’octroi d’un découvert autorisé, une facilité ajustée selon les revenus des clients. Cependant, cette souplesse a un prix. Les banques appliquent généralement des agios, ou intérêts débiteurs, variables selon la convention de compte. Ces pénalités se manifestent soit sous forme d’agios forfaitaires, une charge fixe indépendante de la durée et de la magnitude du découvert, soit en agios proportionnels, fluctuant en fonction du montant et de la durée du découvert et calqués sur le TAEG (taux annuel effectif global). Le TAEG, toutefois, est plafonné par le taux d’usure défini par la Banque de France, oscillant habituellement entre 15 et 18%. Il convient de scruter les clauses de son contrat, certaines banques proposant une exonération ou un remboursement partiel des frais liés au découvert autorisé.
Les sanctions financières liées au dépassement du découvert autorisé
Transgresser les limites du découvert autorisé entraîne des coûts additionnels. Dans ce cas, les établissements financiers se réservent le droit d’imposer des agios majorés et d’autres frais comme les commissions d’intervention ou frais de forçage. Les commissions d’intervention sont notamment plafonnées légalement à 8€ par transaction, avec un maximum mensuel fixé à 80€. Pour les personnes en situation de fragilité financière, des plafonds réduits sont appliqués, limitant les frais à 4€ par opération et 20€ mensuellement.
Le grand sondage des découverts autorisés par panorabanques
Un sondage récemment publié par Panorabanques, un comparateur de tarifs bancaires, a révélé que près de la moitié des Français (47%) tombaient à découvert au moins une fois par an. Un découvert qui peut être coûteux, selon le dernier rapport de l’Observatoire des tarifs bancaires (OTB) de la Banque de France. Cette étude examine la tarification des offres d’autorisation de découvert de 86 établissements bancaires et souligne les frais qui sont prélevés ponctuellement avant toute utilisation du découvert et/ou annuellement, même sans utilisation du découvert. Parmi les 40 établissements facturant des « minima forfaitaires d’intérêts débiteurs » sur les découverts de moins de 400 euros, une pratique qui concerne désormais près de 47% des banques.
Nos conseils pour optimiser ses coûts
Malgré la possibilité de négocier le montant, la durée et le taux d’une autorisation de découvert avec une banque, il est conseillé de ne pas trop compter sur ces autorisations, car elles entraînent des frais supplémentaires. Les intérêts débiteurs et les commissions d’intervention sont les principaux frais qui sont facturés. Pour se prémunir de cela, il est conseillé de changer de banque pour les banques en ligne ou de rester dans le découvert autorisé et de se montrer vigilant à l’égard de leurs finances personnelles. Les frais d’agios peuvent être calculés proportionnellement au montant du découvert, à sa durée et au taux annuel effectif global (le Taeg), qui ne peut être supérieur au taux d’usure et se situe généralement entre 15 % et 20 %. Les commissions d’intervention, en revanche, sont réglementées et plafonnées.
source originale : actu.fr
mode d’écriture : automatique par IA
