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La Turquie de nouveau condamnée par la CEDH pour violations de la liberté d’expression

Mardi 4 mai, la Turquie a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour violations de la liberté d’expression d’une journaliste et d’une députée.

Pour la première affaire, la Turquie ont enfreint l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme préservant la liberté d’expression, d’après les juges de l’institution judiciaire du Conseil de l’Europe. En 2013, Banu  Güven, une journaliste renommée en Turquie, a déposé une requête sur un ultimatum provisoire «interdisant la diffusion et la publication (par tous moyens de communication) d’informations relatives à une enquête parlementaire qui portait sur des allégations de corruption dirigées contre quatre anciens ministres».

La Cour a estimé que cet ultimatum «a eu des répercussions importantes dans l’exercice par l’intéressée de son droit à la liberté d’expression sur un sujet d’actualité». Par conséquent, la Turquie a pour obligation de payer 1 500 euros «pour frais et dépens» à la journaliste, qui n’avait pas demandé une indemnisation.

Quant à la seconde affaire, la Turquie paiera 5 000 euros pour atteinte morale et 4000 euros pour frais et dépens à la  députée du parti prokurde HDP Filiz Kerestecioglu Demir. Cette dernière a été privée de son immunité parlementaire en 2016 lors d’une réforme constitutionnelle. Cette dernière  «avait pour but de limiter le discours politique des parlementaires» dans un contexte «de lutte contre le terrorisme», indique la CEDH dans un communiqué.

 

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