Après la hausse des taxes foncières, les propriétaires français font face à une autre mauvaise surprise : la taxe d’ordure ménagère (TEOM) suit également une tendance à la hausse. Cette taxe est calculée sur la base de la même valeur locative cadastrale que celle de la taxe foncière, et certaines communes ont fait le choix d’augmenter significativement leurs taux.
Réévaluation des valeurs locatives cadastrales
Depuis le 30 août, les propriétaires en France reçoivent progressivement leur avis de taxe foncière. Ils constatent alors une augmentation moyenne de +7,1% de la valeur locative cadastrale de leur bien immobilier. Cette réévaluation impacte directement le montant des taxes locales, notamment celui de la TEOM. En effet, cette dernière est également calculée sur la base de la moitié de cette valeur locative cadastrale, comme l’explique Bercy.
Inflation et conséquences pour les propriétaires
Les propriétaires subissent ainsi les effets conjugués de l’inflation persistante, qui est estimée à +4,8% au mois d’août selon l’INSEE, et des décisions des collectivités locales en matière de fiscalité. Certaines communes ont en effet décidé d’augmenter leur taxe d’ordure ménagère de manière importante, au grand dam des contribuables.
Des taux de TEOM en augmentation dans plusieurs villes françaises
Le cabinet spécialisé en finances locales FSL a indiqué, avant l’été, que pour 2023, parmi les 192 villes françaises de plus de 40 000 habitants, les taux de TEOM ont augmenté en moyenne de 2,2% par rapport à l’année précédente. Certaines d’entre elles ont même subi des hausses bien supérieures :
- Aix-en-Provence : +32,1%
- Cholet : +27,3%
- Évreux : +18,4%
Ces augmentations significatives viennent s’ajouter à la réévaluation des valeurs locatives cadastrales, ce qui entraîne une hausse globale du montant de la taxe d’ordure ménagère pour les propriétaires concernés.
Les communes face à un choix difficile
Il faut souligner que 85 % des municipalités n’ont pas modifié leurs taux pour cette année, malgré les difficultés financières que certaines rencontrent. Pour celles ayant fait le choix de l’augmentation, il représente souvent une solution pour pallier l’insuffisance des ressources et faire face aux contraintes budgétaires.
Des solutions possibles pour alléger la facture ?
Face à cette situation, les contribuables cherchent des moyens pour diminuer le poids de ces taxes sur leur budget. Certains optent pour la contestation de l’avis de TEOM, en s’appuyant sur la loi de finances pour 2022 qui prévoit la possibilité d’exonération pour les ménages modestes. D’autres réfléchissent à des moyens de réduire les déchets à la source, notamment en développant le compostage ou en favorisant le recyclage.
Davantage de transparence et d’équité ?
Pour mettre fin aux critiques quant au mode de calcul de la taxe d’ordure ménagère, il est nécessaire d’avoir une politique locale plus transparente et équitable en matière de gestion des déchets. Ainsi, certaines voix s’élèvent pour proposer un système de « tarification incitative » qui tiendrait compte du volume des déchets produits par chaque foyer et encouragerait la réduction des ordures à l’origine.
Conclusion :
La hausse constante des taxes locales, dont la TEOM, pèse de plus en plus lourd sur les propriétaires français. Dans ce contexte, il est indispensable de repenser le mode de financement des services publics locaux et d’adopter des politiques visant à encourager la réduction des déchets à la source. Une meilleure information des contribuables sur le fonctionnement de ces taxes et leur utilisation sera également nécessaire pour installer un climat de confiance entre les citoyens et les collectivités locales.
Sources
- https://www.capital.fr/votre-argent/apres-la-flambee-de-la-taxe-fonciere-encore-une-mauvaise-nouvelle-pour-les-proprietaires-1478503
