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Un juré d’assises de Bobigny poursuivi pour violation du secret de délibération

Un verdict a fuité sur Snapchat avant l’énoncé du jugement lors d’un procès en 2019 pour une affaire de “séquestration et de torture sur fond de trafic de drogue”.
Ce jour vers 22 h 30, un greffier prévient les avocats que le verdict va être rendu. Maître Anne Charlotte Mallet, qui représente l’une des victimes, passe par la salle. C’est là qu’elle entend la rumeur. “Quand avec mes confrères on a traversé la foule pour regagner la salle de la cour d’assises”, se souvient-elle, “on a été avisés du verdict : deux condamnations et des acquittements pour tout le reste.”

Un procès inédit en France s’ouvre à Bobigny ce lundi : un juré d’assises est poursuivi pour “violation du secret de la délibération”.

Maître Mallet pensait d’abord que c’était un simple pronostic. Elle a dit “on n’arrivait pas à y croire, c’est un verdict qui ne nous semblait pas cohérent en plus” “Et là, la cour est revenue et a prononcé exactement ce verdict.”

La décision était bien sortie de la salle des délibérations. Maître Anne Charlotte Mallet est alors “sidérée”. “Il y a un silence extrêmement lourd dans la salle, il n’y a même pas de cri de joies. Mes confrères qui avaient 30 ou 40 ans de métier n’avaient jamais vu ça.”

L’un des jurés a reconnu l’avoir fait fuiter sur le réseau social Snapchat, il risque un an de prison avec 15 000 euros d’amende. Pour des soupçons d’intimidation et de corruption de jurés, deux autres individus sont jugés.

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