Le début de semaine a commencé en trombe pour l’entreprise ISB France. En effet, le lundi 11 septembre 2023, le tribunal correctionnel de Rennes a prononcé une sentence qui n’a pas dû faire plaisir aux dirigeants de cette société malouine. Selon une information relayée par la presse, cette dernière a été sommée de verser une amende colossale de 100.000 euros pour une faute bien précise : la mise sur le marché de bois ou produits dérivés en provenance du Brésil qui ne respecteraient pas le système de diligence raisonnée. Cette nouvelle a sans doute fait l’effet d’une bombe dans l’entreprise qui va ainsi être dans l’obligation de payer cette somme conséquente, sous peine de voir les juges prendre d’autres mesures à son encontre.
ISB France condamné à une amende pour vente de bois illégal
Le tribunal correctionnel de Rennes a infligé une amende de 100 000 euros à l’entreprise ISB France pour la vente de bois ou de produits dérivés non conformes au système de diligence raisonnée. Quatre lots de lames de terrasses en provenance du Brésil en sont les causes. Les juges ont décidé que la société aurait dû effectuer des vérifications disponibles sur Internet pour connaître les antécédents de certains partenaires.
Amendes supplémentaires au profit d’ONG
En plus de l’amende, ISB France a également été condamné à verser des amendes de 10 000 euros à Greenpeace, 5 000 euros à la fondation France nature environnement (FNE) et à l’association Canopée. Ces ONG ont porté plainte contre l’entreprise pour vente de bois illégal.
Dispositif de diligence raisonnée pour éviter le commerce de bois illégal
Le système de diligence raisonnée, prévu par le Règlement sur le bois de l’Union européenne de 2013, contraint les importateurs de bois sur le marché européen d’évaluer et de réduire le risque de vendre du bois ou des dérivés illégaux.
source originale : france3-regions.francetvinfo.fr
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