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Adoption d’une nouvelle loi par Vladimir Poutine : immunité à vie des ex-présidents russes

Le mardi 22 décembre, Vladimir Poutine a signé une loi accordant aux anciens présidents russes une immunité à vie non seulement concernant les actes effectués dans l’exercice de leurs fonctions, mais également les actes effectués après leur mandat.
La nouvelle loi dispose qu’un ex-président russe ne pourra être poursuivi pénalement ou administrativement, il ne pourra pas également faire l’objet d’une arrestation par la police, il ne pourra ni être interpellé ni être perquisitionné.

Des révisions constitutionnelles ont été validées cet été permettant l’adoption de cette nouvelle loi et  permettant aussi le prolongement du mandat du président Poutine jusqu’en 2036.

Cependant, une exception à la nouvelle loi était la privation de l’immunité dans le cas d’accusations « de haute trahison ou d’autres crimes graves », à condition que ces accusations soient confirmées par la Cour suprême et la Cour constitutionnelle, puis validées par les deux tiers des membres des Chambres basse et haute du Parlement

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