La première suggestion concerne la dimension constitutionnelle : elle a pour objectif d' »autoriser la réalisation d’un référendum portant sur la politique d’immigration », soutient Bruno Retailleau dans les colonnes du « Journal du Dimanche. »
Selon eux, « il faut reprendre le contrôle ». Dans Le Journal du Dimanche (édition abonnés), le 21 mai, les dirigeants du parti Les Républicains présentent deux propositions de loi ambitieuses en matière de politique migratoire. Louant « un projet de rupture, à la fois audacieux et sérieux », le chef du parti, Eric Ciotti, plaide de concert « pour mettre un coup d’arrêt » à ce qu’il considère être une « ‘immigration de masse' », dans une discussion croisée avec les présidents des groupes LR à l’Assemblée nationale et au Sénat, Olivier Marleix et Bruno Retailleau.
Après avoir affiché des désaccords internes sur la réforme des retraites, le parti de droite souhaite reprendre le dessus sur l’un de ses thèmes phares, l’immigration, en déposant « cette semaine » deux textes sur cette question, alors que l’exécutif oscille entre différentes positions sur ses intentions dans ce domaine.
La première proposition LR est de nature constitutionnelle : elle vise à « permettre la tenue d’un référendum sur la politique migratoire », alors qu’actuellement, « le référendum ne peut porter que sur l’organisation des pouvoirs publics et des réformes économiques, sociales et environnementales », déclare Bruno Retailleau. Dans ce même texte, LR souhaite inscrire dans la Constitution « la possibilité de déroger à la primauté des traités et du droit européen (…) lorsque ‘les intérêts fondamentaux de la nation’ sont en jeu », estimant que l’immigration relève de cette catégorie. Les Républicains entendent également « élever au rang constitutionnel le principe d’assimilation ».
Rétablir le délit pour séjour clandestin
L’autre proposition, une loi ordinaire, vise notamment à « affirmer qu’on n’entre pas en France par effraction en rétablissant le délit pour séjour clandestin », supprimé en 2012 sous François Hollande. Le texte vise également à engager « un bras de fer avec les pays qui n’acceptent pas de délivrer des laissez-passer consulaires pour récupérer leurs ressortissants, tant au niveau des visas qu’au niveau de l’aide au développement », explique Bruno Retailleau.
Dans le cas où le gouvernement tenterait « de faire passer par le 49.3 un texte laxiste » aux yeux des Républicains, Olivier Marleix menace de son côté de « déposer une motion de censure », une ligne que les Républicains n’ont pas encore franchie. Le parti de droite estime notamment que la création d’un nouveau titre de séjour pour les métiers en tension n’est « pas négociable ».