L’ex-chef du gouvernement, Edouard Philippe, exprime son souhait de reconsidérer cet accord signé en 1968, qui régit l’arrivée, la résidence et le travail des Algériens sur le territoire français.
En 1968, un accord a été signé entre la France et l’Algérie pour organiser l’emploi des travailleurs algériens en France. Le gouvernement français souhaite faire adopter un projet de loi sur l’immigration en juillet, et l’ancien Premier ministre Edouard Philippe a déclaré, dans un entretien à L’Express le 5 juin, qu’il est contre « une immigration du fait accompli » et en faveur d’une renégociation de cet accord. Ce texte régit l’entrée, le séjour et l’emploi des Algériens en France.
Un accord relativement méconnu en France
Cet accord a été signé en décembre 1968, six ans après la fin de la guerre d’Algérie et la signature des accords d’Evian. À cette époque, la France connaît les Trente Glorieuses et manque de main-d’œuvre pour soutenir le développement rapide de son économie. Sous la présidence du général de Gaulle, cet accord facilite l’installation des travailleurs algériens en France, ainsi que de leur famille. Du côté algérien, l’accord a été signé par Abdelaziz Bouteflika, l’ancien président, qui était alors ministre des Affaires étrangères.
Un texte qui donne un statut particulier aux Algériens
Grâce à cet accord, les Algériens bénéficient d’un régime spécifique en France. Ils ne sont pas soumis au droit commun comme les ressortissants d’autres pays. L’entrée des Algériens en France est facilitée et ils peuvent obtenir des titres de séjour de dix ans plus rapidement que les ressortissants d’autres pays. De plus, ils ont la liberté d’établissement pour exercer une activité commerciale ou une profession indépendante. Cependant, il y a aussi des inconvénients. Les étudiants, par exemple, ne peuvent pas avoir un petit travail sans autorisation et sont limités dans le nombre d’heures qu’ils peuvent travailler en tant que salariés.
Un texte déjà révisé, mais jamais remis en question jusqu’à présent
L’accord a été révisé trois fois en 1985, 1994 et 2001, mais les grands principes de l’accord et les dérogations au droit commun ont été maintenus. Par ailleurs, puisque cet accord est un traité international, il a une valeur supérieure aux lois nationales, comme le prévoit la Constitution. Cela signifie que les Algériens ne sont pas totalement soumis aux lois sur l’immigration.
Le projet de loi immigration du gouvernement indique que ses dispositions ne concernent pas les Algériens, qui sont « exclusivement régis par l’accord de 1968 ». C’est précisément ce point que critique Edouard Philippe. Le maire du Havre plaide pour une remise en cause de l’accord, même si cela risque de détériorer davantage les relations entre la France et l’Algérie.
