Durant l’été 2022, cette disposition a été instaurée afin de lutter contre l’inflation, mais elle est censée prendre fin le 30 juin. Ainsi, les parlementaires étudient actuellement un projet de loi en procédure rapide pour étendre sa durée.
L’Assemblée nationale examine ce mercredi 31 mai une proposition de loi en première lecture et en procédure accélérée pour prolonger le « bouclier loyers ». Cette mesure, mise en place l’été dernier, limite la hausse des loyers à 3,5% pour soutenir le pouvoir d’achat des locataires, mais elle doit prendre fin au 30 juin. Plusieurs personnalités, y compris dans la majorité, ont demandé sa prolongation.
Depuis un an, le dispositif a effectivement contribué à protéger les locataires d’une augmentation excessive des loyers, favorisée par l’inflation. D’après une étude menée par l’observatoire Clameur, publiée en mars, les loyers ont connu une hausse moyenne, qui aurait été plus importante sans ce bouclier. Ainsi, la hausse des loyers en 2022 s’est maintenue dans la moyenne des années précédentes, soit environ 1,3% par an.
Risque d’augmentation des loyers de 5 à 15%
Il est à noter que certains propriétaires ont tout de même augmenté leurs loyers plus que ne l’indique l’étude de Clameur. Néanmoins, les loyers ont généralement augmenté moins rapidement que l’inflation. Dans certaines villes, ils ont même baissé en moyenne, comme à Paris, Metz, Lille ou Orléans. Cette tendance est attribuée par l’observatoire au blocage de l’indice de référence des loyers, l’IRL, qui est plafonné à 3,5%.
Toutefois, d’autres facteurs sont également en jeu, comme l’adoption de mesures d’encadrement des loyers par certaines villes, ou le simple fait que certains propriétaires n’appliquent pas les hausses prévues par la loi au bénéfice de leurs locataires.
Si la prolongation du dispositif n’est pas adoptée, plusieurs experts anticipent des hausses de loyers de 5 à 15% pour compenser l’inflation. Certains propriétaires ayant réalisé des travaux dans leurs logements locatifs n’ont pas pu répercuter les coûts supplémentaires liés à l’inflation sur les loyers, bien qu’ils aient pu se rattraper sur les charges.
La proposition de loi est défendue par le député La République en marche de Gironde, Thomas Cazenave, et par la présidente du groupe Renaissance, Aurore Berger. Le texte devrait être examiné en procédure accélérée et ne devrait pas susciter de débat parlementaire, car les députés insoumis ont également déposé une proposition similaire. Toutefois, pour que la prolongation de la mesure soit effective avant le 30 juin, l’Assemblée doit examiner le texte rapidement, en parallèle des discussions sur la réforme des retraites, un sujet nettement plus controversé.
