Lundi, le responsable gouvernemental en charge des Finances publiques a exposé dans le journal « Le Parisien » plusieurs propositions visant à renforcer la lutte contre les abus et la tricherie dans le domaine social.
Le gouvernement envisage de fusionner la carte Vitale avec la carte d’identité pour lutter plus efficacement contre les fraudes liées aux prestations de santé, révèle le ministre délégué en charge des Comptes publics, Gabriel Attal, dans une interview accordée au Parisien le 29 mai. Cette mesure s’inscrit dans un vaste programme visant à doubler le nombre de redressements d’ici 2027.
Gabriel Attal souhaite progressivement regrouper la carte Vitale et la carte d’identité en une seule carte sécurisée, comme cela se fait déjà en Belgique, au Portugal et en Suède. Il lance une mission de préfiguration pour déterminer le calendrier et les modalités de ce projet, qui ne pourra être mis en œuvre que lorsque les délais de production des cartes seront revenus à la normale.
Dans son entretien, le ministre en charge des Comptes publics présente d’autres mesures du plan de lutte contre la fraude sociale, dont l’objectif est de doubler les redressements entre 2022 et 2027. Parmi ces mesures, le gouvernement souhaite renforcer les contrôles sur les retraités vivant hors de l’Union européenne, afin d’éviter les versements d’allocations pour des bénéficiaires décédés.
Gabriel Attal propose également de durcir les conditions de résidence en France pour bénéficier des allocations sociales. Il faudra ainsi passer neuf mois dans le pays, contre six actuellement, pour percevoir les allocations familiales ou le minimum vieillesse. Les aides au logement, quant à elles, nécessiteront huit mois de présence en France.
Le ministre se donne dix ans pour accomplir cette ambitieuse réforme visant à lutter contre la fraude sociale. Il espère atteindre deux fois plus de résultats qu’en 2022 d’ici à 2027, c’est-à-dire un objectif de trois milliards d’euros de redressements annuels. Les redressements ont déjà augmenté de 35% au cours des cinq dernières années, selon Gabriel Attal. Pour mener à bien ce projet, il promet la création de 1 000 postes supplémentaires durant ce mandat et un investissement d’un milliard d’euros dans les systèmes d’information.
