En 2022, la Cnaf a effectué 32,4 millions de vérifications grâce à l’intervention d’agents spécialement préparés pour cette mission. Suite à ces contrôles, 4 322 cas ont donné lieu à un dépôt de plainte.
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a mis en place de nouvelles mesures pour mieux cibler les fraudeurs et estime avoir évité trois millions d’euros de fraude grâce à des enquêteurs spécialisés. Ainsi, 30 inspecteurs spécialisés ont été formés au sein du Service national de lutte contre la fraude à enjeux (SNLFE) pour détecter les montages sophistiqués qui entraînent des préjudices importants.
Ces agents spécialisés, issus des Caf, des services des impôts et des gendarmes, ont réalisé 14 000 contrôles, permettant de détecter 69,4 millions d’euros d’indus, dont 58% étaient frauduleux. Les autres cas résultent d’erreurs de bonne foi ou d’oubli de la part des allocataires. Par ailleurs, 3 000 cas d’atteintes aux coordonnées bancaires ont été identifiés, équivalant à 3 millions d’euros de fraude évitée.
Les allocataires doivent rembourser en cas d’erreur ou de fraude
Le montant des fraudes sociales atteint 351 millions d’euros en 2022, contre 309 millions d’euros en 2022, soit une hausse de 13,5% en un an. L’année dernière, 48 692 fraudes ont été repérées (+11,6% sur un an) grâce aux 32,4 millions de contrôles effectués en 2022, indique la Cnaf. En conséquence, 4 322 dépôts de plainte ont été déposés. Dans tous les cas, l’allocataire doit rembourser les sommes indûment perçues.
Selon la Cnaf, ce n’est pas tant le nombre de fraudeurs qui a explosé, mais plutôt l’efficacité des contrôles ciblant les fraudeurs. En 2022, 134 653 contrôles ont été effectués au domicile des allocataires par 700 agents, soit 10 000 de plus qu’en 2021. La Cnaf précise que contrairement à l’erreur de bonne foi ou l’oubli, la fraude est caractérisée par l’intentionnalité.
En 2022, 1,36 milliard de droits erronés ont été recensés, dont 985 millions d’indus, c’est-à-dire des sommes versées par les Caf qui doivent être récupérées. Les 351 millions d’euros de fraude sont inclus dans ce montant.
En moyenne, le préjudice s’élève à 7 217 euros, en hausse de 55 euros. En 2022, la majorité des indus était liée au RSA, représentant 60% des fraudes. La prime d’activité regroupe 13% des indus, les aides au logement 12% et l’allocation adulte handicapée 3%. En 2022, 13,5 millions de personnes ont bénéficié d’allocations de la Caf pour un total de 99 milliards d’euros versés l’année dernière.
