La taxe foncière est un impôt incontournable pour les propriétaires immobiliers. Mais saviez-vous qu’il existe des exonérations spécifiques pour les personnes âgées sous certaines conditions d’âge et de ressources ? Voici tout ce que vous devez savoir pour profiter de ces avantages fiscaux.
Les conditions d’exonération de taxe foncière pour les seniors
Pour être éligible à une exonération de taxe foncière, vous devez répondre à plusieurs critères :
- Avoir plus de 65 ans ou être titulaire d’une allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
- Répondre aux conditions de ressources exigées;
- Habiter votre résidence principale seul, avec votre conjoint(e) ou partenaire de PACS, avec des personnes à charge selon la législation fiscale, ou avec d’autres personnes percevant les mêmes allocations ;
Les plafonds de revenus pour bénéficier de l’exonération sont révisés chaque année. Vous pouvez consulter le tableau des limites sur le site de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Comment obtenir l’exonération automatique de taxe foncière ?
Si vous remplissez les conditions citées précédemment, vous n’avez aucune démarche à effectuer pour bénéficier de l’exonération de taxe foncière. En effet, l’administration fiscale accorde automatiquement cette exonération aux personnes éligibles.
Par ailleurs, si vous avez plus de 75 ans et que vos ressources ne dépassent pas le plafond requise, vous pouvez être également exempté de la taxe foncière sur votre résidence principale selon les mêmes conditions.
L’exonération de taxe foncière en cas de déménagement dans un établissement spécialisé
Les personnes âgées qui intègrent une maison de retraite ou un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) peuvent continuer à bénéficier de l’exonération de taxe foncière si leur ancienne résidence principale reste inoccupée. Cette disposition permet ainsi aux seniors de conserver leur avantage fiscal malgré leur déménagement.
Enfin une vrai exonération A VIE de taxe foncière pour les personnes âgées, voici comment l’obtenir !
- Informer l’administration fiscale de votre changement de situation en précisant la date de déménagement et l’adresse de l’établissement spécialisé où vous avez emménagé ;
- Fournir un certificat médical attestant de votre état de santé nécessitant l’admission dans ce type d’établissement ;
- Justifier que votre ancien logement demeure inoccupé par des tiers.
Une fois ces éléments transmis à l’administration fiscale, vous continuerez à bénéficier de l’exonération de taxe foncière sur votre ancienne résidence principale.
La réduction de 100 € pour les personnes âgées de plus de 65 ans
Outre l’exonération totale de la taxe foncière, il existe une réduction spécifique de 100 € pour les personnes âgées de plus de 65 ans. Cette réduction est accordée automatiquement par le Trésor Public et ne nécessite aucune démarche particulière de la part des contribuables concernés.
À noter :
L’âge retenu pour l’octroi de cette réduction ou de l’exonération de taxe foncière est celui au 1er janvier de l’année d’imposition. Ainsi, si vous atteignez l’âge requis en cours d’année, vous devrez attendre l’année suivante pour profiter de cet avantage fiscal.
Les seniors et les personnes handicapées peuvent ainsi bénéficier d’une exonération de taxe foncière sous certaines conditions d’âge et de ressources. Pour profiter de ces avantages fiscaux, assurez-vous de remplir les critères énoncés et n’hésitez pas à consulter le site de la DGFiP pour connaître les plafonds de revenus applicables chaque année.
Sources
- https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_119373/impots-locaux/exoneration-de-la-taxe-fonciere-2023-pour-les-personnes-agees-handicapees-ou-modestes-20230918
- https://www.tf1info.fr/conso-argent/video-impots-les-seniors-sont-ils-exoneres-de-taxe-fonciere-le-20h-vous-repond-2248757.html
