Le responsable d’une petite boutique alimentaire implantée dans la ville d’Avignon a été reconnu coupable par la cour de justice de Béziers. Le verdict est tombé: six mois de prison ferme avec incarcération immédiate et une amende d’un montant de 50 000 euros, suite à une infraction à la législation portant sur l’importation illégale de 750 cartouches de cigarettes en provenance de l’Espagne. En effet, les autorités ont découvert que cet individu avait violé la loi relative à la vente de tabac dans le cadre de la libre circulation des biens de l’Union Européenne. Bien que ce type de délit ne soit pas courant en France, les peines encourues sont très sévères en vue de lutter contre un commerce de plus en plus lucratif. Cet exemple met également en lumière la nécessité d’une surveillance rigoureuse et constante de la part des douanes pour protéger les intérêts financiers des États et la santé publique de la population.
Un épicier condamné à six mois de prison pour importation de tabac de contrebande
Découverte de 750 cartouches de tabac de contrebande dans le fourgon de l’épicier
Un épicier de 34 ans de la ville d’Avignon a été condamné par le tribunal correctionnel de Béziers à une peine de six mois de prison ferme et à une amende douanière de 50 000 euros pour avoir importé illégalement 750 cartouches de tabac depuis l’Espagne. L’homme avait été interpellé par les agents des douanes de Montpellier le 19 juillet dernier à l’aire de Florensac, dans l’Hérault. Les douaniers ont découvert la contrebande dans le fourgon de l’épicier lors d’une fouille.
Déjà condamné à cinq reprises
Le parquet de Béziers a indiqué que l’épicier avait acheté les cartouches de cigarettes au Perthus pour 39 000 euros avec comme objectif de réaliser un bénéfice de 2 250 euros à la revente. Cette importation de tabac de contrebande n’était pas une première pour cette personne qui avait déjà été condamnée à cinq reprises, entre 2008 et 2018, pour différentes infractions liées à la législation sur les produits stupéfiants en plus d’autres délits. En plus de la peine d’emprisonnement et de l’amende douanière, la justice a également interdit à cet homme de gérer une entreprise pendant une durée de cinq ans.
Un trafic qui a un coût pour la société
Cette décision de justice montre l’importance de lutter contre le trafic de tabac de contrebande en France. En effet, cet acte est non seulement illégal, mais aussi préjudiciable pour la santé publique et les finances publiques. Le manque à gagner pour l’Etat lié à la contrebande de tabac est estimé à près de 4 milliards d’euros par an. Cette somme a un impact direct sur les dépenses liées à la santé et à la sécurité sociale. La décision du tribunal de Béziers envoie un message clair aux contrebandiers : ce type de trafic ne sera pas toléré et sera sévèrement puni.
source originale : La Pause Info.fr
