Les entreprises qui ne respectent pas le télétravail de trois à quatre jours par semaine risqueraient des amendes administratives

« La ministre a annoncé qu’elle souhaitait proposer un amendement au projet de loi pour mettre en place des sanctions plus dissuasives et plus rapides », selon le cabinet de la ministre du Travail Élisabeth Borne, un projet de loi qui transformera le pass sanitaire en pass vaccinal ; « quand les entreprises ne jouent pas le jeu, aujourd’hui, cela passe par des sanctions pénales. C’est long et, pour simplifier cela, des sanctions administratives vont être proposées. L’idée, c’est de le mettre en place pour les entreprises qui ne jouent vraiment pas le jeu du télétravail, pas quand il y a un désaccord sur telle ou telle fonction dans un service », selon les explications de Cyril Chabanier, président de la CFTC.

Cette proposition est issue de l’Inspection du travail montrant que des entreprises restent encore réfractaires à la mise en œuvre du télétravail qui est prévue dans le protocole national en entreprise (PNE).

À partir du 3 janvier, les entreprises sont appelées à exercer le télétravail de trois jours par semaines en moyenne pour les postes qui le permettent pendant trois semaines et d’aller à quatre jours par semaine pour les entreprises qui le peuvent.

Cela est dans la nécessité pour l’employeur de veiller sur ses salariés, notamment sur leur santé, inscrite dans le Code du travail.

 

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