D’après une actualité provenant de France Inter, près de 200 députés, couvrant un spectre politique allant de la droite aux Insoumis, soutiennent un amendement visant à limiter la liberté d’établissement des praticiens médicaux.
Les médecins devront-ils obtenir une autorisation pour exercer dans certaines régions ? D’après une information de France Inter, un groupe transpartisan composé d’environ 200 députés déposera un amendement le jeudi 8 juin visant à encadrer la liberté d’installation des médecins. Cet amendement vise à modifier la proposition de loi de la majorité qui vise à « améliorer l’accès aux soins » et qui sera débattue à partir du lundi 12 juin.
L’amendement proposé par le député socialiste Guillaume Garrot stipule que toute nouvelle installation d’un médecin ou d’un chirurgien-dentiste sera soumise à l’autorisation de l’Agence régionale de santé (ARS). Selon ce texte, dans les zones sous-dotées, l’autorisation sera accordée automatiquement pour toute nouvelle installation. En revanche, dans les zones bien pourvues, l’autorisation ne sera délivrée que si l’installation est consécutive à l’arrêt d’activité d’un praticien exerçant la même spécialité dans la région.
Inspiré par les règles d’installation des pharmaciens
La régulation de la liberté d’installation des médecins intervient après l’adoption mercredi en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale du texte déposé par les groupes Horizons et Renaissance, pour « l’engagement territorial des professionnels » de la santé. Ce texte vise à « répondre aux inégalités territoriales » de répartition des médecins, mais ne prévoit aucune mesure d’obligation d’installation dans les territoires les moins bien dotés pour lutter contre les déserts médicaux.
Soutenu par des élus de droite, des Insoumis et des députés de la majorité allant à l’encontre de l’avis du gouvernement, cet amendement est une mesure coercitive indispensable pour lutter contre les déserts médicaux, selon le groupe de travail transpartisan. Ce dernier s’inspire des règles en vigueur pour l’installation des pharmaciens. « La mesure vise à orienter l’installation des professionnels de santé vers les zones où l’offre est la moins dense par un aménagement du principe de liberté d’installation, qui continue de prévaloir », précisent les députés.
