Le passe vaccinal entrera en vigueur dès le 24 janvier en France

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Le projet de loi a prévu une application possible du passe vaccinal jusqu’au 31 juillet. Vendredi 21 janvier, le Conseil constitutionnel a donné son feu vert au contrôle d’identité par les cafetiers ou les restaurateurs en vue de la « protection de la santé » face au coronavirus, mais a décliné la possibilité d’exiger un passe sanitaire aux participants des meetings politiques.

Selon l’instance, toute personne refusant de montrer un document officiel qui comporte sa photo « ne peut avoir pour autre conséquence que l’impossibilité pour elle d’accéder à ce lieu ».

Source : Le Monde

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