in

Coronavirus : Les amendes en France sont moins élevées qu’ailleurs

Quand on se compare, on se console. Si le montant des amendes, en France, pour non-respect du couvre-feu, du confinement ou du port du masque vous semble trop élevé, regardez plutôt ce qui se passe chez nos voisins.

Avec la crise sanitaire, des mesures de restrictions ont été mises en place depuis un an pour limiter l’évolution de la pandémie. Selon les chiffres délivrés cette semaine par le ministère de l’Intérieur à Libération, 2,2 millions de PV ont été distribués depuis le premier confinement aux particuliers et aux propriétaires d’établissements qui ne les ont pas respectées.

C’est donc au bas mot près de 300 millions d’euros qui ont renfloué directement les caisses de l’Etat. En effet, le non-respect de l’obligation du port du masque est sanctionné d’un PV de 135 euros. Pour un contrevenant au couvre-feu ou au confinement, c’est la même sanction : 135 euros. Sauf qu’en cas de récidive dans les 15 jours, l’amende passe à 200 euros. Elle peut même monter à 3 750 euros et jusqu’à six mois de prison en cas de troisième infraction dans un délai d’un mois.

135 euros : ce n’est évidemment pas rien. Mais c’est peu par rapport aux sanctions prévues chez certains de nos voisins. Au Royaume-Uni, le gouvernement a annoncé que les participants à des fêtes de plus de 15 personnes risquent une amende de 800 livres (près de 900 euros), pouvant monter jusqu’à 6 400 livres (7 300 euros) en cas d’infractions répétées. Les personnes qui se réunissent à plus de six ou à plus de deux foyers en extérieur peuvent se voir infliger une amende de 200 livres (environ 230 euros).

En Belgique, les participants à des soirées clandestines risquent 250 à 750 euros d’amende. Quant aux organisateurs, la douloureuse peut grimper jusqu’à 4 000 euros, selon la RTBF. Au Luxembourg, le non-respect du port du masque, des distances physiques de 2 mètres minimum ou encore des règles limitant les rassemblements à domicile, peut entraîner une amende qui se situe entre 500 et 1 000 euros, selon le site du gouvernement. En Allemagne, à Berlin, le non-respect de la distance d’1,5 mètre entre 2 personnes expose à une amende de 100 à 500 euros et celle pour absence de port du masque peut monter à 500 euros.

Autre différence : l’auto-confinement, obligatoire en cas de contamination au coronavirus au Royaume-Uni. Le gouvernement avait décidé à l’automne d’infliger une amende pouvant aller jusque 10 000 livres (11 400 euros) en cas de non-respect. D’autres pays comme l’Espagne ou l’Italie ou la Belgique avaient aussi prévu de fortes amendes dans ce cas.

Une initiative similaire a été soumise en France. « Nous avons proposé à l’automne une stratégie d’éradication totale du virus avant l’arrivée de la vaccination avec un auto-isolement obligatoire des malades de la Covid-19 et des cas contact, sous peine d’une amende très dissuasive de 1 500 euros en cas de non-respect. Pour cela, des contrôles aléatoires seraient réalisés au domicile des personnes concernées comme cela se fait dans de nombreux pays européens », explique Olivier Becht, le président du groupe des députés du groupe Agir ensemble. « Ce n’est pas ce qui a été retenu. Le gouvernement n’est pas dans une stratégie d’éradication mais de freinage de l’épidémie en misant sur la vaccination. Il a donc mis en place des amendes au regard de cette stratégie mais cela peut confiner à l’absurde. On risque 135 euros d’amende si on ne coche pas la bonne case sur l’attestation pour sortir de chez soi lors du couvre-feu ou au-delà de 10 km, mais si on a le coronavirus et qu’on sort voir des amis en journée par exemple, on ne risque rien ! »

A ses yeux, il ne faut pas « emmerder » les Français avec des amendes de 135 euros s’ils vont se balader en forêt ou sortent à 11 km de chez eux au lieu des 10 kilomètres autorisés sauf exceptions.

Le ministre de la Santé, Olivier Véran ne semble pas très chaud. En novembre sur Franceinfo, il expliquait que l’instauration de « mesures de contrôle » des personnes testées positives au Covid-19, afin qu’elles soient « mises à l’abri » pour ne pas propager le virus est un procédé « jamais fait dans l’histoire de notre pays, y compris pour des maladies très infectieuses comme la tuberculose ». Selon lui, ce sujet, « met en tension notre rapport aux libertés fondamentales et l’histoire sociologique de notre pays. La philosophie du gouvernement, c’est la responsabilisation et la confiance ». Par ailleurs, « les pays qui ont mis en place des mesures de sanction à l’égard de ceux qui ne respectaient pas l’isolement quand ils étaient malades font face à la même vague que nous », expliquait alors le ministre.

Est-ce à dire que les mesures actuelles sont assez dissuasives ? Pour Lise Bourdeau-Lepage, géographe et professeur à l’université Lyon-III Jean-Moulin, la réponse est plutôt oui. « Il faut regarder ce que gagnent les Français par mois. Une amende de 135 euros, c’est plus de 10% du salaire net d’une personne au Smic. C’est très conséquent. 135 euros, c’est aussi très important rapporté au niveau de vie médian qui est de 1 771 euros nets par mois. 50% des personnes gagnent moins que cette somme. Bien sûr, on peut se dire que 135 euros, ce n’est pas beaucoup au regard de ce que touchent les personnes plus aisées, mais on ne peut pas faire de distinction pour les amendes en fonction de ses revenus. Au-delà, si on regarde avec d’autres pays européens, il faut faire la comparaison en parité de pouvoir d’achat. Et la France n’est pas le pays qui a le pouvoir d’achat le plus élevé en Europe », explique cette docteure en économie qui a mené des travaux sur le confinement et ses effets sur le quotidien.

0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notifier de
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
View all comments