Mercredi, les Sages ont donné leur avis, suite à une sollicitation de députés de gauche remettant en question le plan législatif adopté en mai.
Le mercredi 21 juin, le Conseil constitutionnel a approuvé la majeure partie du projet de loi visant à relancer le secteur nucléaire en France. Cependant, il a rejeté le renforcement des sanctions en cas d’intrusion dans les centrales nucléaires, considérant qu’il n’était pas pertinent par rapport au contenu du texte.
Les députés insoumis et écologistes, qui sont fermement opposés à l’énergie nucléaire, ont saisi le Conseil constitutionnel pour contester ce projet de loi, largement adopté à la mi-mai. Les Sages ont estimé que les principales dispositions de ce projet de loi, qui vise à accélérer les procédures pour faciliter la construction de nouveaux réacteurs EPR d’ici 2035, sont conformes à la Constitution.
« La criminalisation de l’action écologiste »
Toutefois, le Conseil constitutionnel a jugé que dix articles du projet de loi, totalement ou partiellement, étaient « cavaliers législatifs », c’est-à-dire qu’ils n’étaient pas liés au fond du texte, comme l’a précisé un communiqué. Ainsi, le Conseil a censuré le durcissement des sanctions prévues en cas d’intrusion dans les centrales nucléaires, une mesure que le Sénat souhaitait voir adoptée. La peine devait être augmentée d’un à deux ans d’emprisonnement et de 15 000 à 30 000 euros d’amende. Ce point a fait l’objet d’un vif débat entre la gauche qui dénonçait une « criminalisation de l’action écologiste ».
Un autre sujet de controverse soumis au Conseil était un rapport sur « les besoins humains et financiers de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire », qui a également été censuré, tout comme un article qui aurait permis à l’Autorité de sûreté nucléaire de recruter des agents contractuels.
