L’impôt sur le revenu est un sujet complexe qui suscite de nombreuses interrogations chez les contribuables français. Cet article a pour objectif d’éclaircir les notions clés autour de ce thème, notamment comment se calcule cet impôt et quelles sont les tranches d’imposition utilisées.
Fonctionnement général de l’impôt sur le revenu
Tout d’abord, il convient de rappeler que l’impôt sur le revenu est un prélèvement obligatoire effectué par l’État sur les revenus des personnes physiques résidant en France ou percevant des revenus de source française. Il est progressif, c’est-à-dire que son taux augmente avec le montant des revenus imposables, qui correspondent à la somme des revenus perçus nettes de certaines charges déductibles.
Le quotient familial : un élément clé du calcul de l’impôt
Un mécanisme essentiel dans le calcul de l’impôt sur le revenu est celui du quotient familial. Ce dispositif permet de tenir compte de la situation familiale du contribuable et vise à réduire les inégalités entre les ménages ayant des revenus similaires mais des situations familiales différentes.
Concrètement, le quotient familial consiste à diviser le montant total des revenus imposables par un nombre de parts, attribuées en fonction de la composition du foyer fiscal. Par exemple, un couple marié ou pacsé bénéficie de deux parts (une part pour chacun des conjoints) et chaque enfant à charge représente une demi-part supplémentaire.
Majoration du nombre de parts pour certaines situations
Dans certains cas, le nombre de parts attribuées est majoré afin de prendre en compte des situations particulières. Par exemple :
- les personnes handicapées ou invalides disposent d’une demi-part supplémentaire;
- les contribuables ayant élevé seuls leurs enfants pendant au moins cinq ans bénéficient également d’une demi-part additionnelle;
- pour les veufs et veuves ayant des enfants mineurs, une part entière supplémentaire leur est accordée.
Il est à noter que depuis 2013, la majoration du quotient familial pour raisons familiales est plafonnée à 1 512 € par demi-part supplémentaire et à 754 € par quart de part.
Le calcul de l’impôt sur le revenu : résultat du quotient familial et tranches d’imposition
Une fois le montant des revenus imposables divisé par le nombre de parts, on obtient ce que l’on appelle le revenu net imposable par part, qui va servir de base au calcul de l’impôt.
Ce revenu net imposable par part est ensuite soumis à un barème progressif composé de différentes tranches d’imposition, chacune étant associée à un taux d’imposition spécifique. L’impôt est donc calculé en additionnant les montants obtenus pour chaque tranche d’imposition.
Le barème actuel (2023) appliqué aux revenus perçus en 2022
Voici l’échelle actuelle de l’impôt sur le revenu pour 2023 :
- En dessous de €10,777 : 0%
- Entre €10,778 et €27,478 : 11 %
- Entre €27,479 et €78,570 : 30 %
- Entre €78,571 et €168,994 :41 %
- Au-dessus de €168,994 :45 %
Le barème hypothétique pour 2024 (revalorisation de +5%) appliqué aux revenus perçus en 2023
Si l’on suppose une revalorisation de +5%, voici la nouvelle échelle qui serait appliquée en 2024 sur les revenus perçus en 2023 :
- En dessous de €11,316 : 0%
- Entre €11,317 et €28,852 : 11%
- Entre €28,853 et €82,498 : 30%
- Entre €82,499 et €177,444 : 41%
- Au-dessus de €177,444 : 45 %
Il convient de préciser que ces tranches sont actualisées chaque année afin de tenir compte de l’inflation.
Calculer son impôt sur le revenu : un exemple concret
Prenons un exemple assez simple pour illustrer le mécanisme du calcul de l’impôt sur le revenu. Imaginons un couple marié sans enfant, dont le revenu imposable est de 60 000 € par an (soit 30 000 € pour chacun des conjoints).
Leur quotient familial étant égal à deux parts, on divise leur revenu imposable total (60 000 €) par deux, ce qui donne un revenu net imposable par part de 30 000 €. On applique ensuite le barème progressif pour déterminer l’impôt dû :
- Sur la tranche inférieure à 10 084 € : 0 %, soit 0 €;
- Sur la tranche entre 10 085 € et 25 710 € : 11 %, soit (25 710 – 10 085) * 11% = 1 719,75 €
- Sur la tranche entre 25 711 € et 30 000 € (limite du revenu net imposable par part dans notre exemple) : 30 %, soit (30 000 – 25 711) * 30% = 1 287,70 €.
Le montant total de l’impôt est donc égal à 0 + 1 719,75 + 1 287,70 = 3 007,45 €. Cependant, il ne faut pas oublier de multiplier ce résultat par le nombre de parts (2 dans notre exemple), soit un impôt sur le revenu dû de 6 014,90 € (arrondi à l’euro près).
Déductions, réductions et crédits d’impôt : des mécanismes complémentaires
Bien entendu, le calcul de l’impôt sur le revenu ne se limite pas aux étapes présentées précédemment. En effet, il existe toute une série de déductions, réductions et crédits d’impôt, qui permettent de réduire la charge fiscale du contribuable en fonction de certaines dépenses réalisées ou situations spécifiques.
Parmi les principales déductions, on trouve notamment :
- Les cotisations sociales et patronales;
- Les pensions alimentaires versées;
- Les frais professionnels, sous certaines conditions.
En ce qui concerne les réductions et crédits d’impôt, ils s’appliquent généralement à des dépenses liées à l’emploi à domicile, aux dons aux associations, ou encore à certains investissements immobiliers locatifs (Pinel, Malraux…), par exemple.
Ces éléments méritent d’être étudiés attentivement, car ils peuvent permettre de réaliser des économies non négligeables sur le montant de l’impôt sur le revenu.
