La juridiction marseillaise a fait savoir ce lundi à franceinfo qu’aucune plainte du président de l’Olympique de Marseille ne lui est parvenue. Cependant, elle considère … Lire plus
Après une longue attente, la décision tant attendue du tribunal administratif de Poitiers est enfin rendue publique. Cette dernière avait été sollicitée par la Ligue … Lire plus
La controverse autour du Projet de surf-park ne cesse de prendre de l’ampleur. Si les partisans de ce complexe touristique innovent en matière de loisirs … Lire plus
Le domaine de Bellevue, à Razac-de-Saussignac, en Dordogne, a été la cible d’un vol d’une ampleur inédite. En effet, des tableaux de grands maîtres ainsi … Lire plus
Timothée Gauthierot a reçu une convocation à paraître devant le procureur pour répondre des accusations de « provocation publique et directe non suivie d’effet à commettre … Lire plus
Les deux individus, âgés de 48 et 63 ans, ont été arrêtés mercredi et libérés le soir même, a déclaré jeudi le procureur de Nantes. … Lire plus
La fouille s’est déroulée dans le contexte de l’investigation concernant l’accaparement de ressources publiques et le favoritisme en lien avec un contrat signé par le … Lire plus
Devant l’ampleur des notifications et des réclamations concernant ce sujet, les ressources judiciaires sont insuffisantes pour réaliser des investigations appropriées. Les rares dossiers qui parviennent … Lire plus
« Cela donne l’impression que les événements se déroulent un peu plus rapidement qu’à l’accoutumée », remarque Me Jean-Baptiste Soufron, mercredi sur franceinfo, à la suite des … Lire plus
Chaque matin, Marie Dupin se met dans la position d’une célébrité, d’un événement, d’un endroit ou d’un sujet qui est au centre des nouvelles actuelles. … Lire plus
Le comité travaille en étroite collaboration avec les enquêteurs afin de rendre leur travail d’investigation plus aisé, a-t-il précisé. Des perquisitions ont été effectuées au … Lire plus
Le lundi 19 juin, le procès de Gabriel Fortin se poursuivait, après une semaine de comparution à la cour d’assises de Valence, située dans la … Lire plus
Au cours de la semaine, quatre individus appartenant à une organisation néo-nazie sont jugés par la cour d’assises dans le cadre des projets d’attaques terroristes … Lire plus
Incendie délibéré ou accidentel : quelles sanctions sont imposées ? Lorsqu’un incendie se produit, il peut être important de déterminer s’il résulte d’un acte intentionnel … Lire plus
Pendant deux ans, il n’a pas dit un mot. Le mardi 13 juin, devant la Cour d’assises de la Drôme, Gabriel Fortin, connu sous le … Lire plus
Le projet de loi sera étudié à l’Assemblée nationale au cours de la session exceptionnelle prévue en juillet. C’est la première fois que la chambre … Lire plus
Les enquêtes concernent les motifs de la spectaculaire annulation en novembre 2020 des accusations principales portées contre Nicolas Sarkozy par Ziad Takieddine. La femme de … Lire plus
Le procès qui soulève de nombreuses attentes de la part des membres des familles des victimes a lieu plus de deux ans après les actes … Lire plus
Le scandale a ébranlé la grande ville de Saint-Étienne. L’ancien premier adjoint du maire a subi du chantage concernant une vidéo privée durant plusieurs années, … Lire plus
On l’avait rapidement appelé le « meurtrier des DRH ». Le procès de Gabriel Fortin commence le mardi 13 juin à Valence. On le suspecte d’avoir tué … Lire plus
L’émission, qui travaille conjointement avec le ministère de la Justice, ne se consacrera plus exclusivement aux « cold cases » (affaires non résolues). Suite à une longue … Lire plus
Protection des victimes et punitions pour les auteurs de harcèlement. La lutte contre le harcèlement à l’école sera une priorité pour la rentrée scolaire de … Lire plus
Le vendredi 9 juin, Olivier Lepick, le maire de Carnac, faisant face à des menaces, a été mis sous la surveillance des forces de gendarmerie. … Lire plus
Au cours de la soirée du vendredi 9 juin et s’étendant jusqu’au matin du samedi 10 juin, la Cour d’assises pour mineurs de l’Oise a … Lire plus
Seulement deux jours après l’agression au couteau survenue à Annecy, l’individu soupçonné a été amené devant un magistrat instructeur. La reporter Claire Vérove offre des … Lire plus
Vendredi en fin de journée, le procureur général a demandé devant le tribunal pour enfants de l’Oise une peine de trente ans de prison à … Lire plus
L’investigation devra entre autres déterminer si l’individu suspecté a planifié son action à l’avance et s’il a opéré sous les auspices d’une idéologie spécifique. La … Lire plus
Le 10 mars de l’année 2021, un jeune homme de 25 ans du nom d’Alban Millot perdait la vie en tombant d’un toit lors de … Lire plus
Le 27 mai précédent, on découvrait le cadavre d’une jeune femme dans un lac à Lanester, situé dans le département du Morbihan. Un individu de … Lire plus
Les créateurs du récent journal dédié à la science faisaient l’objet de poursuites judiciaires en raison de pratiques anticoncurrentielles et de propos diffamatoires. Hervé Poirier … Lire plus
Le troisième point du projet de loi proposé par le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, suscite des controverses et concentre les préoccupations de la … Lire plus
Yaël Braun-Pivet a fait savoir qu’elle a introduit une plainte sous la forme d’une constitution de partie civile représentant l’Assemblée nationale. Les présidents de l’Assemblée … Lire plus
Le 7 juin dernier, à Bordeaux (Gironde), un automobiliste responsable de 13 blessés après avoir foncé sur une foule lors d’un rodéo illégal était jugé. … Lire plus
Chaque soir, le journal télévisé de 23h propose un panorama des informations présentées par les différentes chaines de télévision à travers l’Europe. Il s’agit de … Lire plus
Les magistrats ont apprécié l’engagement financier, toutefois, ils demeurent sceptiques concernant l’assurance d’une accélération rapide dans la gestion des affaires. Le mardi 6 juin, le … Lire plus
De nos jours, on constate que le système judiciaire fait davantage appel aux chiens pour soutenir les victimes dans leur démarche de témoignage et de … Lire plus
Certains des éléments rapportés aux autorités judiciaires comprennent des « dépenses inadéquates » et un « manque de clarté » de la part de l’ancien leader tout-puissant. Une enquête, … Lire plus
Il y a quatre ans, une jeune fille de 15 ans avait été découverte sans vie, poignardée et brûlée vivante à Creil, dans le département … Lire plus
Le lundi 5 juin, le jugement concernant les individus ayant attaqué Jean-Baptiste Trogneux, le petit-neveu du couple présidentiel Emmanuel et Brigitte Macron, a été prononcé. … Lire plus
Le jeune Kenzo, âgé de huit ans, a subi une agression perpétrée par des fans corses lors d’une rencontre de Ligue 1 opposant l’AC Ajaccio … Lire plus
L’audience concernant les attaquants du cousin germain d’Emmanuel Macron, Jean-Baptiste Trogneux, s’est déroulée le lundi 5 juin à Amiens. Parmi les trois individus impliqués, deux … Lire plus
En octobre de l’année 2019, Shaïna, une adolescente de 15 ans, a été retrouvée sans vie, avec des marques de poignard et brûlée sur son … Lire plus
Arkema est actuellement confronté à un procès intenté par dix organisations non gouvernementales et une quarantaine de résidents locaux vivant près du complexe industriel situé … Lire plus
D’après le responsable européen en charge de la Justice, la législation polonaise « portant préjudice à l’autonomie des magistrats ». La réforme de la justice polonaise, introduite … Lire plus
Au cours de la nuit allant du samedi 3 juin au dimanche 4 juin, Édouard Babel a subi une violente agression après avoir essayé de … Lire plus
Le début du procès de l’individu suspecté d’avoir assassiné Shaïna, une adolescente de 16 ans sauvagement poignardée et incendiée en 2019 à Creil, a lieu … Lire plus
Les autorités chargées des enquêtes suspectent un accord concernant un marché conclu en 2009 entre la municipalité d’Annonay, située en Ardèche, dont Olivier Dussopt était … Lire plus
Les investigateurs ont des doutes concernant un accord pour un marché signé en 2009 entre la commune d’Annonay (Ardèche), dont Olivier Dussopt était le maire … Lire plus
Il y a peu de temps, le parlementaire de la France insoumise, Manuel Bompard, affirmait que la législation française concernant la consommation de cannabis est … Lire plus
L’élu de Corse-du-Sud soutient l’idée d’un suivi amélioré de la radicalisation en milieu carcéral, ainsi qu’une prise en main plus efficace des prisonniers souffrant de … Lire plus
