Au cours des dernières semaines, les juridictions administratives ont été le théâtre de litiges concernant des décisions polémiques prises par les préfets en rapport avec le mouvement social s’opposant à la réforme des retraites.
La contestation sociale autour de la réforme des retraites, adoptée il y a plus d’un mois, est toujours en cours. Les opposants à cette réforme profitent de chaque déplacement du Président Emmanuel Macron ou d’un membre du gouvernement pour exprimer leur mécontentement face à ce texte et à la méthode utilisée pour le faire adopter. En réponse, les préfectures multiplient les arrêtés interdisant ou limitant les manifestations, notamment lors des commémorations du 8 mai 1945 sur les Champs-Elysées.
Face à ces restrictions du droit de manifester, des associations et syndicats se tournent vers les tribunaux administratifs et les juges du référé-liberté, dans des procédures d’urgence qui permettent à la justice d’annuler une mesure administrative si elle porte atteinte à une liberté fondamentale. Leurs actions visent notamment les interdictions de manifester basées sur une loi antiterroriste, l’article L226-1 du Code de la sécurité intérieure, qui autorise les représentants de l’État à instaurer des « périmètres de protection » pour assurer la sécurité d’un lieu ou d’un événement exposé à un risque d’actes de terrorisme.
Parmi les associations impliquées dans ces recours juridiques, on trouve la Ligue des droits de l’homme (LDH), le Syndicat des avocats de France (SAF), l’Association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO) et le Syndicat de la magistrature (SM). Ces organisations estiment que certains arrêtés préfectoraux sont mal motivés juridiquement et visent à étendre les restrictions de liberté de manifester au nom de l’ordre et de la sécurité.
Cependant, certaines de ces interdictions sont parfois retirées par les préfectures elles-mêmes, sans intervention de la justice administrative. Par exemple, lors de la visite d’Emmanuel Macron au château de Joux dans le Doubs le 27 avril, la préfecture a retiré d’elle-même un arrêté justifié par la « prégnance de menace terroriste ».
Outre ces recours en référé-liberté, les associations engagées dans cette bataille juridique prévoient également de déposer des recours pour excès de pouvoir et de porter des recours en responsabilité face à certaines interdictions de manifester qui ont été suspendues par la justice administrative mais qui continuent d’être appliquées par les forces de l’ordre.
