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Rejet par l’Assemblée de la proposition de loi UMP sur la perte de nationalité et la peine d’indignité nationale

Des avis contraires à la proposition de loi Du côté des détracteurs du texte de loi, Axelle Lemaire, la secrétaire d’Etat au numérique a jugé la proposition « inconstitutionnelle ». Jean Jacques Urvoas du PS, président de la commission des lois de l’Assemblée, considère ce texte sur l’indignité nationale comme susceptible « d’alimenter la martyrologie djihadiste ». L’indignité nationale, avait été appliquée à la libération, et il privait un citoyen français de ses droits civiques et civils. D’après la socialiste Paola Zanetti, la majorité a adopté un rejet préalable à un texte de loi qu’ils jugent inefficace, passéiste, stigmatisan, sans pouvoir réel de dissuasion. Aucun débat n’a pu avoir lieu quant au texte de loi, ainsi qu’à l’amendement. Le radical de gauche Alain Tourret est favorable à la poursuite de la discussion.]]>

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