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Confinement : les nouvelles attestations à télécharger

Conformément aux annonces faites jeudi par le premier ministre, Jean Castex, l’attestation de déplacement obligatoire a été à nouveau modifiée. Elle est disponible sur le site de ministère de l’intérieur, sur l’application TousAntiCovid.

A compter du samedi 20 mars, l’attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire pour se déplacer durant le couvre-feu de 19 heures à 6 heures sur l’ensemble du territoire. Elle est également obligatoire pour se déplacer entre 6 heures et 19 heures dans les 16 départements concernés par les mesures renforcées : Aisne, Alpes-Maritimes, Essonne, Eure, Hauts-de-Seine, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Seine-Maritime, Somme, Val-de-Marne, Val-d’Oise et Yvelines.

Dans ces départements, les déplacements ne sont autorisés qu’au sein du département ou dans un périmètre défini par un rayon de 30 km autour du lieu de résidence, sauf pour les motifs de déplacement signalés par un astérisque sur l’attestation. Les activités physiques et promenade restent elles limitées à un rayon maximal de 10 kilomètres.

L’amende en cas de non-respect de l’ensemble de ces mesures reste de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention). En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende sera de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention). Après 3 infractions en 30 jours, l’amende sera de 3 750 euros passible de six mois d’emprisonnement.

 

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