Suisse : la HSBC Suisse préfère régler une contribution de 38 millions d’euros qu’une amende dans le dossier Swissleaks

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Selon le procureur général, Olivier Jornot, la HSBC Suisse a versé « une contribution volontaire de 40 millions de francs suisses », l’équivalent de 38 millions d’euros, au canton de Genève, dans le dossier Swissleaks. Ce serait « la somme la plus élevée jamais encaissée, par le canton de Genève dans une affaire judiciaire » souligne Olivier Jornot.

L’affaire Swissleaks, a été mise à jour le 9 février 2015, par plusieurs médias de la presse écrite, suite à des informations dérobées à la HSBC par Hervé Falciani, un ex-salarié informatien de la banque Suisse. Ces informations secrètes ont été fournies, par un informateur via une clé USB, aux journaux.

Suite à ces révélations, le ministère public genevois a enquêté au pénal contre la HSBC Private Bank Suisse, en février 2015, pour des soupçons de blanchiment d’argent. Lles locaux de la HSBC ont été perquisitionnés.

Selon Yves Bertossa, premier procureur du canton de Genève, les actes de blanchiment sont compliqués à prouver, car les informations étaient relatives à des comptes clôturés d’ex-clients de la banque. Néanmoins, la HSBC a promptement décidé de payer une somme relative « à des actes illicites commis en son sein par le passé ». Les magistrats du ministère public ont accepté, en contrepartie, de clôturer la procédure en l’encontre de la HSBC Suisse.

Selon le parquet, cette contribution financière s’avère « largement supérieure à l’amende encourue par la banque, en évitant les aléas d’une procédure longue et complexe ». En effet, une amende serait certainement augmentée par des pénalités coûteuses. Toutefois, la HSBC ne peut compter sur cet effort financier, dans le cadre d’un nouveau dossier.

De son côté, la HSBC Suisse a déclaré que le règlement de cette importante contribution sert a « compenser les défaillances organisationnelles du passé, même s’il ne s’agit pas d’une reconnaissance de culpabilité ».

Actuellement, la HSBC a établi des restructurations pour éviter l’utilisation de ses services « à des fins d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent ».

Pour rappel, entre novembre 2006 et mars 2007, la HSBC a hébergé des millions de dollars de plus de 100 000 clients et 200 000 personnes morales, cachés « derrière des sociétés écrans ou des structures offshore ».

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