La parution d’un décret met un terme aux soldes flottants

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La parution d’un décret publié au Journal Officiel, le dimanche 10 mai 2015, et qui prend effet le lundi 11 mai 2015, met fin aux soldes flottants.

Les soldes flottants ont été initiés par la loi de modernisation de l’économie de 2008. Hormis les soldes traditionnels autorisés deux fois par an, sur des périodes fixes de cinq semaines, les soldes flottants étaient effectués par les commerçants sur deux semaines complémentaires. Ces deux semaines, dont les dates étaient déterminées chaque année, au choix du commerçant soldeur, sont désormais supprimées, selon le texte du décret, qui vient de sortir.

Le texte du décret stipule que « le décret met en cohérence le Code de commerce avec les dispositions de la loi n’° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux autres petites entreprises ».

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