France : le projet de loi sur le renseignement interpelle les militants des libertés individuelles

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La présentation du projet de loi sur le renseignement lors du Conseil des Ministres du 19 mars 2015, qui sera examiné par l’Assemblée à partie du 13 avril 2015, inquiète les militants des libertés individuelles.

Selon Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de la Quadrature du Net, qui évoque une « NSA du pauvre », ce projet de loi autorise les agents de renseignement pour l’interception des données sur les réseaux des opérateurs, en procédure expresse. Un système de surveillance permanente du Web sous forme de boîtes noires, sera mis en place

Ces équipements installés sur le réseau des fournisseurs d’accès à Internet « détecteraient par un traitement automatique une succession suspecte de données de connexion », selon le projet de loi. Adrienne Charmet explique que le web serait aussi scanné et un algorithme filtrera des profils cibles. La fréquence de connexion, les sites visités, l’envoi des mails représentent des usages fréquents de l’internaute. Ces utilisations vont être scrutées par les agents de renseignement.

Le filtre algorithmique présente des failles, ajoute Adrienne Charmet. En effet, le fait d’adresser un mail vers un pays suspect et de coder ses messages, risque de faire de l’internaute pour un terroriste potentiel.

Des associations comme Amnesty International, Reporters sans frontières et Privacy International dénoncent la surveillance de masse par des systèmes, qui ne respecteraient pas la vie privée des usagers du Net. D’après Maryse Artiguelong, membre du LDH (Ligue des droits de l’homme), l’identification d’un individu s’avère aisé grâce au recoupement des données.

Présenté, à l’origine, comme un ensemble de dispositifs de lutte contre le terrorisme, le projet de loi sur le renseignement s’avère être une entrave à la liberté individuelle, clament en chœur les militants des libertés individuelles.

Les arguments du gouvernement

Selon le rapporteur du projet de loi, Jean-Jacques Urvoas, le but légitime vise avait tout à traquer les terroristes qui usent des moyens de communication pour parvenir à leurs fins.

Le gouvernement compte ajouter deux nouveaux motifs à la collecte de données hors de toute procédure judiciaire. L’un des motifs comprend « la prévention des violences collectives de nature, à porter gravement atteinte à la paix publique ».

Le gouvernement table sur les sondages qui révèlent que 57% des français trouvent justifiés la surveillance généralisée des échanges sur internet, en sachant qu’elle risque de porter atteinte aux libertés individuelles.

La sensibilisation des associations

Selon Pierre Tartakovosky de la LDH, le motif relatif « à l’atteinte à la paix publique » s’applique aux organisations politiques, syndicales et au mouvement associatif. Quand à Adrienne Charmet, qui rappelle les dérives de la NSA où la technologie avait notamment été utilisée pour la surveillance des copines des agents, rien ne garantit l’usage détournée de la surveillance pour la lutte contre la fraude fiscale ou la radicalition politique.

Trois mois après les attentats de Charlie Hebdo, les associations appellent « au sursaut citoyen ».

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