Eygalières : validation du permis de construire de la propriété de Michel Drucker

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En 2007, Michel Drucker, propriétaire d’une maison à Eygalières, dépose une demande portant sur une autre maison de 203 m2 avec piscine. Le permis de construire avait été délivré en 2008.

Une association nommé la Ligue de Défense des Alpilles a demandé l’annulation du permis de construire devant le tribunal administratif de Marseille. Selon cette association, la nouvelle demeure de l’animateur de télévision se trouve à moins de 500 mètres d’une chapelle romane classée. Elle reproche la délivrance du permis par le Maire d’Eygalières, sans consultation préalable de l’architecte des Bâtiments de France. Cette consultation qui est une procédure nécessaire. La Ligue de Défense des Alpilles a également déposé une plainte pour « faux » et « usage de faux », qui fut classée sans suite.

L’affaire a duré six ans

En décembre 2010, le permis de construire est annulé par le Tribunal administratif de Marseille, faute de délivrance d’un avis de l’architecte par Michel Drucker.

En novembre 2012, la Cour d’Appel Administrative de Marseille a rendu le permis de construire à son propriétaire, en annulant la décision du tribunal administratif de 2010.

Cette décision de la Cour d’Appel a été confirmée par le Conseil d’Etat, ce mercredi 18 mars 2015. Le Conseil d’Etat a statué sur le fait « qu’il n’existe aucun élément de nature à établir l’existence d’un faux, ou d’une intention frauduleuse ». Le Conseil d’Etat, en se référant aux conclusions de la Cour d’Appel, a retenu la thèse de la maladresse, et des manquements de l’administration, et a rejeté la thèse de la fraude.

Cette décision définitive met un terme à six années de procédures et de batailles juridiques, entre Michel Drucker et la Ligue de Défense des Alpilles.

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