Un créateur de site de téléchargement illégal écope de 6 mois de prison avec sursis et plus de 2 millions d’euros de dommages et intérêts

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Plus de 2 millions d’euros de dommages et intérêts ainsi qu’un emprisonnement de 6 mois avec sursis. Voici le verdict du tribunal de La Rochelle pour un homme âgé de 28 ans jugé pour avoir créer un site de téléchargement illégal.

Des studios américains, des auteurs, des éditeurs concernés

Le tribunal correctionnel de La Rochelle a prononcé une peine lourde pour le coupable, un homme âgé de 28 ans, poursuivi pour « mise à disposition du public de logiciel manifestement destiné à la mise à disposition d’oeuvres protégées ». Ainsi pour avoir créé et administré un site de téléchargement illégal, cet habitant de Rochefort (Charente-Maritime) écope de 6 mois de prison avec sursis et est condamné également à verser plus de 2 millions d’euros de dommages et intérêts répartis à différentes entités.

Ainsi devra-t-il verser la somme de 158.130 euros à Columbia Pictures, 242.735 euros à Disney, 221.575 euros à Paramount Pictures, 11.010 euros à Tristar Pictures, 228.785 euros à la 20th Century Fox, 172.560 euros à Universal City Studios et 470.205 euros à Warner Bros. Il devra également verser à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) la somme de 564.762 euros au titre de dommages et intérêts, et 5 000 euros chacun au Syndicat de l’Edition vidéo-numérique et à la Fédération nationale des distributeurs de films.

En exil à Budapest

Au total, près de 3 millions de téléchargement ont été effectués sur le site gks.gs entre le 1er janvier 2012 et le 15 avril 2014. Le tribunal correctionnel de La Rochelle parle de quelques 242 279 films, 240 concerts ainsi que 2 240 albums de musique enregistrés de manière illégale. L’affaire a éclaté en août 2013 suite à une plainte déposée par la Sacem. L’accusé qui vivait en Hongrie et en République Tchèque avait auparavant été enregistré au Château-d’Oléron, avant de prendre la fuite à Budapest la même année. Contacté en juillet 2014 par les enquêteurs, il a déclaré ne plus vouloir remettre les pieds en France.

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