La levée de voile du secret bancaire helvète grâce au coup de semonce américain.

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Lundi,lors d’une annonce faite par les américains, le secret bancaire suisse lève le voile grâce un coup de semonce. Dans ce communiqué, les autorités américaines évoquent la participation d’une banque suisse à un plan de lutte contre l’évasion fiscale.

Ce programme, qui date de 2013, offre aux banques suisses la perspective d’échapper aux poursuites, en versant des pénalités et en livrant des renseignements détaillés, sur les riches américains suspectés d’évasions fiscales, facilitées par les banques incriminées.

La BSI, sise à Lugano est la première banque helvète à contribuer. Elle a versé 211 millions de dollars, de l’argent non déclaré au fisc.

Cette banque aurait dissimulé l’identité de ses clients américains, pour qu’ils échappent à l’Internal Revenue Service ou IRS, le fisc américain, et avait également contribué à rapatrier de l’argent liquide, selon un communiqué du ministère américain de la justice ou DoJ.

Dans un accord conclu avec Washington, BSI s’engage à plus de transparence sur ses activités pour prouver sa bonne foi. D’ici quatre ans, elle fournira une liste de ses activités américaines, le nom d’autres banques détentrices de comptes secrets, la fermeture des comptes de clients bafouant les lois de Washington. L’accord lui enjoint d’effectuer la mise à jour de ses stratégies pour « attirer les riches clients ».

En cas de faille, la banque devra faire face à des poursuites judiciaires doublées de sanctions et pénalités plus contraignantes. Caroline Ciraolo, ministre adjointe de la justice par intérim se réjouit de cette collaboration de la BSI et affirme que d’autres banques suivront sa démarche.

L’objectif des américains : mettre un frein à l’évasion fiscale américaine

Depuis plusieurs années, les autorités américaines mènent une lutte acharnée contre l’évasion fiscale favorisée par les banques suisses. Pour rappel, l’UBS (Union des Banques Suisses) a été condamnée en 2009, à une amende de 780 millions de dollars, et le Crédit Suisse à une amende de 2,6 milliards pour évasion fiscale, en mars 2014.

Selon Stuart Delery, un second ministre adjoint de la Justice, le programme des banques suisses modifie la manière dont les établissements bancaires helvètes, mènent leurs affaires. Ce programme nommé Fatca, et rebaptisée ironiquement« Lex Americana » à Genève, oblige les banques étrangères à l’information systématique de l’IRS, sur les comptes et avoirs des contribuables américains. Ce programme a suscité des discussions intenses en Suisse, dont le secret bancaire se dévoile peu à peu à cause du coup de semonce, de la communauté internationale.

En vigueur depuis juillet 2014, cette loi ne concerne pas les banques en cours d’enquête. Selon un rapport sénatorial de 200, l’évasion fiscale coûte 100 milliards de dollars au Trésor des Etats-Unis.

Les puissances mondiales du G20 veulent généraliser ce système à l’échange automatique des données bancaires. Grâce à Internet, le transfert d’argent à travers le monde est facilité. Il convient de s’assurer que cela ne constituera pas, un nouveau moyen, pour se soustraire à ses obligations fiscales, précise Stuart Delery. Pour l’instant, cette nouvelle mesure s’oppose à la résistance des milieux d’affaires.

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