Une demande de reconnaissance en maladie professionnelle d’un employé de l’INRA rejeté par le tribunal

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Le lundi 13 avril 2015, la demande de reconnaissance en maladie professionnelle d’un ex-employé de L’INRA (Institut de recherche agronomique) a été rejeté par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Cet ancien salarié, mort en 2013, a porté plainte contre l’INRA, qu’il rend responsable de la maladie du sang qui l’a affecté, ayant été en contact avec des pesticides pour des raisons professionnelles

Pendant une trentaine d’années, Bernard Bonnemoy a exercé en tant que technicien de recherche sur les sites de Crouël, dans la banlieue de Clermont-Ferrand, et Theix. De 1983 à 1996, il travaille en tant que responsable des traitements phytosanitaires à l’interne et pour les expérimentations externes, en contact permanent avec des pesticides.

Atteint d’un syndrome myélodysplasique, une anomalie de la moelle osseuse qui provoque une hémopathie, il meurt en février 2013 à 52 ans, des suites de cette maladie du sang.

Dès l’annonce de sa maladie, il avait engagé une procédure de reconnaissances en maladie professionnelle auprès de l’INRA. Après sa mort, la commission de réforme de la Sécurité sociale aidé d’un expert médical, avait réfuté cette demande, en janvier 2014.

Les motifs énoncés par le tribunal administratif

Le tribunal administratif, après avoir considéré les données admises par la science, a estimé « qu’il n’existait pas de probabilité suffisante que le syndrome myélodysplasique qui affecté l’agent de l’INRA, soit en lien direct avec son activité professionnelle ». En deuxième lieu, scientifiquement, le benzène est un facteur aggravant pour l’apparition de ce type de syndrome. Toutefois, rien n’indique que Bernard Bonnemoy ait été exposé à des doses massives de benzène. De plus, un autre produit incriminé par le plaignant, qui contient des dérivés du benzène n’est pas spécifié scientifiquement comme facteur de risque potentiel.

L’avocat de la victime fera appel du jugement

L’avocat évoque une étude d’octobre 2014, qui établit un lien certain entre l’usage de pesticides, et le syndrome myélodysplasique, Maître François Lafforgue, avocat spécialisé en maladies professionnelles, affirme que Monsieur Bonnemoy « travaillait le nez dans les pesticides », pendant plus de 10 heures par jour, autant qu’un agriculteur. Il va faire appel du jugement, après en avoir informé la famille de l’ex-salarié de l’INRA.

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