Lutte contre le terrorisme : la France vote l’interdiction de sortie du territoire

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La France a adopté un projet de loi antiterroriste. Ce dernier a été approuvé surtout à cause de son dispositif d’interdiction de sortie du territoire.  Cette interdiction vise à empêcher le départ de jeunes français candidats au Jihad vers la Syrie. Le dispositif permet l’invalidation du passeport et de la carte nationale d’identité de la personne concernée.

Selon le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve, l’interdiction de sortie du territoire est très ciblée et si dans 5 ans la source du problème était tarie la loi ne serait plus appliquée. Il ajoute  « si le problème perdurait nous n’aurions pas à passer à nouveau devant le législateur ».

Selon Nathalie Goulet, cet article reprend des mesures nécessaires que la grande Bretagne et d’autres Etats ont déjà prises. Un autre article additionnel présenté par l’UMP a également été voté par les sénateurs. Cet article permet au ministre de l’intérieur de prononcer une interdiction administrative d’entrée sur le territoire français à l’encontre de tout ressortissant étranger ne résidant pas habituellement en France, lorsque sa présence constitue une menace grave pour l’ordre public. Les sénateurs ont aussi voté à l’initiative de leur commission des lois,  une loi prévoyant que seuls les délits d’apologie du terrorisme et de provocation au terrorisme commis sur internet devraient être assimilés à des délits terroristes et figurer dans le code pénal. Le régime spécial de la loi 1881 sur la liberté de la presse doit ainsi continuer à s’appliquer à ces infractions sur les supports de presse traditionnels. Pour mieux étendre les moyens d’enquête le gouvernement compte aller plus loin en transférant de la loi 1881 vers le code pénal les délits de provocation d’actes terroristes et d’apologie du terrorisme.

Le texte étant présenté en urgence par le gouvernement, les discussions devraient s’achever ce jeudi au sénat. Le projet de loi a été voté par tous les groupes à l’assemblée, sauf les écologistes qui se sont abstenus.

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