France : ouverture d’une enquête pour pratiques anticoncurrentielles contre six loueurs de véhicules

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Selon le Figaro, une enquête est en cours au sein de l’Autorité de la Concurrence à l’encontre de six loueurs de voitures. Cette enquête concerne notamment Europcar, Avis, Budget, Hertz, Citer, Sixt et Ada. Ils sont suspectés de pratiques anticoncurrentielles, à savoir s’être mis d’accord sur une surcharge tarifaire dans les gares ferroviaires, et s’être « échangé des informations sur leurs pratiques commerciales » dans les aéroports.

Le volet relatif au « gonflement des tarifs dans les gares » date de 2005 à 2008, quand au volet des aéroports, elle se situe de 2003 à 2008, dans une « douzaine d’aéroports français, y compris Roissy et Orly ».

L’Autorité de la concurrence a envoyé, le 17 février 2015 une « notification de griefs » aux loueurs, dont le contenu évoque « une liste de pratiques non conformes, à la réglementation française ». De tels comportements exposent le loueur à « une amende significative ».

Pour Europcar, numéro un de la location de voitures, lors d’un communiqué à l’AFP, et dans le cadre d’un document financier, l’Autorité de la concurrence lui fait grief de pratiques non conformes, à la réglementation française. La « notification de griefs » du 17 février 2015, « expose le groupe à un risque d’amende, au montant significatif ».

Le document financier en question a été remis à l’AMF (Autorité des marchés financiers), lors de son entrée en Bourse, qui a eu lieu le jeudi 21 mai 2015. Europcar envisage de « lever 425 millions d’euros » lors de l’opération boursière.

Par ailleurs, Europcar a provisionné 45 millions d’euros pour pallier aux éventuelles pénalités.

De son côté, le loueur de véhicules Sixt affirme que les informations le concernant s’avèrent « erronées ».

Sixt juge les agissements de l’Autorité de la concurrence « diffamatoires » et projette de porter plainte au niveau pénal.

Quand à Ada, son directeur général, Christophe Plovenez affirme que la société n’est touchée que par le volet « aéroport ». Selon lui, les échanges d’informations sont relatives à des questionnaires portant uniquement sur « les chiffres d’affaires des loueurs dans les aéroports », et qu’aucun échange d’information entre loueurs n’a eu lieu.

L’Autorité de la concurrence a, auparavant, relevé les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur agroalimentaire. Le 12 mars 2015, le gendarme de la concurrence a condamné à 192,7 millions d’euros, « pour entente sur les prix et sur les appels d’offres, sur des produits laitiers des marques de distributeurs ».

Cette condamnation a touché 11 groupements laitiers comprenant Senagral, Novandis (Andros) et Lactalis. De plus, le 6 mai 2015, 21 professionnels de l’industrie de la volaille ont subi une amende totale de 15,2 millions d’euros comprenant LDC (Loué, le Gaulois), Duc et Gastronome, ainsi que deux fédérations professionnelles.

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