Jérôme Kerviel : une demande d’aménagement de peine

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Deux mois seulement après son incarcération, Jérôme Kerviel a déposé une demande d’aménagement de peine que le juge de l’application des peines de grande instance d’Evry examinera mardi.

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Bracelet électronique ou semi-liberté

Condamné définitivement en mars dernier, l’ancien trader devait effectuer 5 ans d’emprisonnement, dont 3 ans ferme, auquel se soustrait les 41 jours de détention provisoire en 2008 ainsi que les différentes remises de peine automatique prévues par la loi. Ce qui revient à dire que sa peine n’était plus que de deux ans de et quelques mois. Si une libération conditionnelle ne pourra être sollicitée qu’en juillet 2015, une fois la moitié de sa peine encourue, Jérôme Kerviel a plutôt eu recours à une demande d’aménagement de peine qui sera examinée par le juge d’application des peines demain, 29 juillet. Une décision favorable du juge permettra à l’ancien trader d’effectuer le reste de sa peine sous bracelet électronique ou en semi-liberté, où le condamné ne se rend en prison que pour dormir.
Pour ce faire, les avocats de Mr Kerviel vont recourir à l’article 723-7 du Code de procédure pénale qui stipule que ce type de mesure « peut être exécutée un avant» la mi-peine. Reste à voir ce que le juge d’application des peines décidera suite au rendez-vous de demain.

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