Un homme de 38 ans risque 25 000 euros d’amende pour avoir refusé de fournir le mot de passe de son téléphone aux douaniers du Canada

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De retour d’un voyage en République dominicaine, Alain Philippon, originaire de Sainte-Anne-des-Plaines (Québec) a été surpris d’avoir eu à fournir le mot de passe de son téléphone portable aux douaniers d’Halifax. Ayant refusé de le faire, le jeune homme de 38 ans risque 25 000 euros d’amende et un an de prison.

Une loi en vigueur au Canada

Selon une loi en vigueur sur le territoire canadien, les agents des douanes sont autorisés à « examiner tous les biens transportés, dont les objets électroniques comme les téléphones portables et les ordinateurs ». Guillaume Champeau du site Numerama a par contre soulevé l’ambiguïté qui se trouve dans le mot « bien » qui « autorise sans aucun doute les douaniers à vérifier qu’un appareil fonctionne, et donc que sa batterie n’a pas été substituée par de la drogue ou un engin explosif » sans pour autant avoir la permission de « vérifier le contenu des téléphones mobiles ou des autres appareils électroniques détenus par les passagers ». Le Professeur Rob Currie de la faculté de droit de l’université Dalhousie a également confirmé qu’il n’a pas encore été établi par les tribunaux si les propriétaires de biens électroniques devaient en fournir le code d’accès aux agents.

Relâché sous caution

Le sort d’Alain Philippon sera connu le 12 mai prochain lors d’une audience auprès du tribunal. En attendant, il a été relâché sous caution.

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