HLM : dénonciation d’une méthode d’attribution arbitraire en Ile-de-France, par la Cour des Comptes.

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Dans un rapport accablant de la Cour des Comptes, la méthode d’attribution des logements sociaux en Ile-de-France serait arbitraire. Les magistrats de cette institution financière ont constaté, qu’entre 2005 et 201é, les logements HLM « ne sont pas construits pour les bonnes personnes ».

Selon le Parisien, au niveau des HLM, plusieurs types de logements existent. En premier lieu, les PLAI s’adressent aux revenus modestes qui gagnent 1200 euros mensuel pour une personne.En second lieu, les PLUS concernent les individus disposant de 2100 euros par mois et par personne. Enfin, les PLS sont destinés aux revenus mensuels de 2800 euros par personne.

Au niveau des demandes, les PLAI représentent un taux de 70%. Or, entre 2005 et 2012, les agréments d’attribution ont davantage concernés les PLS.

En matière « de maintien sur les lieux, la Cour des Comptes recommande d’y mettre fin. En effet, des résidents HLM habitent, dans ces appartements à loyer modéré pendant plusieurs années, même si leur situation financière s’est améliorée, et même si la composition familiale a changé.

En ce qui concerne les surloyers qui ont souvent cours dans les HLM, la Cour des Comptes demande leur renforcement. Actuellement, les bailleurs ne sont pas autorisés à réclamer, plus du quart des revenus des locataires HLM. Ainsi, il faudrait majorer les loyers, en accord avec les revenus des occupants.

La Cour des Comptes suggère, par ailleurs, le calcul des loyers en accord avec « l’attractivité du quartier, le prix du marché et le niveau de revenu du locataire ».

Enfin, les magistrats de la rue Cambon, conseillent au gouvernement d’autoriser les bailleurs à ajuster les loyers en fonction des critères recommandés, à savoir pratiquer, soit une hausse de loyer, soit une baisse de loyer « tout en respectant une enveloppe globale ».

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