France : les autorités prévoient de limiter l’encadrement des loyers à Paris

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La ministre du Logement, Sylvia Pinel a réaffirmé ce mardi 28 septembre son engagement de limiter des loyers principalement dans la capitale française. Cette décision est prise au moment où des élus locaux réclament son application en Grenoble, à Lille, en Île-de-France ou encore en province.

Plusieurs mesures sont déjà annoncées fin août pour relancer le logement. Parmi elles, la baisse en mise des chantiers. Elle doit entrer en vigueur à partir du 1 er octobre ainsi que des autres mesures prises sur le logement. Mais, le dispositif d’encadrement des loyers n’en fait pas partie. Pourtant il est prévu par la loi Alur adoptée lorsque la tête du ministère du logement était dirigée par Cécile Duflot. A l’origine, ce dispositif devait être appliqué à 28 grandes villes dont Paris. Suite à cela,  des élus locaux comme Martine Aubry, la maire de Lille avait aussitôt fait une demande pour sa ville. Elle voulait que la mesure qui prévoit de plafonner le loyer au mètre carré soit également mise en œuvre  dans sa municipalité.

Cependant, dans cette loi, il est dit que les plafonds de loyers sont conduits sur la base des études menées par un Observatoire des loyers.  Sur ce, Sylvie Pinel prend en garde de ne pas éloigner des aménagements dans les prochaines années. «  Le texte encadrant les loyers qui sortira avant la fin de l’année ne concernera que Paris, parce que c’est la seule commune où l’observatoire est prêt, avec des données fiabilisées. Puisque c’est un comité scientifique qui valide les observatoires publics des loyers, alors je ne peux pas préjuger de ses décisions pour l’Ile-de-France ni pour les différentes régions, en présumant une application pour 2015». a-t-elle expliqué. A présent, la mesure doit faire l’objet d’un décret d’application et ainsi, les élus locaux assurent qu’ils ont déjà commencé à travailler sur le dossier.

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