Eure : Condamnation avec sursis pour non-déclaration de trésor découvert.

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Les faits remontent au printemps 2014. Lors du creusement du sol pour la construction d’une nouvelle cuisine, à la place de la grange de la demeure du couple Beauté, trois maçons ont découverts un trésor caché. Ce trésor est composé de bocaux de verre, contenant 16 lingots d’or d’un kilogramme chacun, et 600 pièces d’or de 20 dollars américains de 1920, pesant chacune 33 grammes.

La propriété est sise à Notre-Dame-de-l’Isle, dans l’Eure. Sans avertir les propriétaires des lieux, l’un des maçons a contacté un numismate de Poses (Eure) qui a acquis le trésor pour 900 000 euros. Sans en référer aux services des douanes, ce dernier a vendu pièces et lingots en Belgique, pays où la loi sur les métaux précieux est plus souple.

Le train de vie dispendieux des ouvriers ont mis la puce à l’oreille de leur banque, qui a alerté le Tracfin, en charge de la surveillance des mouvements de fonds suspects. Les auteurs ont été rapidement interpellés, en août 2014.

En France, la loi stipule qu’un trésor doit être déclaré et partagé entre l’auteur de la découverte et le propriétaire du terrain.
Le tribunal correctionnel d’Evreux a condamné les trois maçons à un an de prison avec sursis, assorti du remboursement de 450 000 euros aux propriétaires de la maison en construction.

Quand au numismate, condamné pour « recel aggravé », il écope de deux années de prison avec sursis, et de deux ans d’interdiction d’exercice. En outre, il aura à payer 326 000 euros d’amende à la douane, qui s’est porté partie civile.

D’un autre côté, les deux filles de l’ancien propriétaire de la maison ont fourni des attestations prouvant que ce trésor, leur avait donné par leur père en guise d’étrennes. Elles se sont constituées partie civile, et réclament 900 000 euros aux actuels propriétaires, le couple Beauté, leur demande ayant rejetée, elles vont faire appel du jugement, d’après leur avocate.

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