Ecotaxe : fin de non-recevoir de l’Etat pour les entreprises de télépéages

0
16

Selon une source bien informée qui reprend les propos de la lettre de l’Expansion, l’Etat refuse d’indemniser les entreprises de télépéages, après la suppression de l’écotaxe. Ces sociétés revendiquent une somme avoisinant les 200 millions d’euros. Elles étaient notamment responsables, de l’enregistrement des poids lourds, au bénéfice de l’écotaxe, et de la fourniture des boîtiers embarqués. Six entreprises d’enregistrement et de paiement d’écotaxe sont concernées, à savoir Axxès, DKV, Eurotoll, Rissa, Telepass et Total. Au préalable, ces entreprises ont engagé, début mai 2015, des négociations auprès de l’ Etat, en vue de leur indemnisation. L’Etat a rétorqué « qu’à leurs risques et périls, ces sociétés ont choisi d’acquérir des milliers de badges pour leurs clients transporteurs ». Ainsi, ces entreprises doivent porter plainte pour tenter de récupérer leur argent.

L’écotaxe a été supprimée en octobre 2014, et l’Etat a promis le dédommagement du consortium franco italien Ecomouv’, collecteur de la taxe écologique, pour un montant de 800 millions d’euros.

En juin, en accord avec les transporteurs routiers, le gouvernement établira les mesures de remplacement de l’écotaxe en 2016. Ces mesures pourraient prendre la forme d’une vignette, ou la continuité du dispositif en cours en 2015, voire l’extension de la hausse de 4 centimes par litre de gazole aux poids lourds.

Le gouvernement a également procédé à un appel d’offres, pour le démantèlement des portiques sur les routes, précédemment destinées à l’écotaxe, pour un budget évalué entre 1,6 et 1,7 millions d’euros.

Ne manquez plus aucune actualité, abonnez-vous à notre newsletter VIP.

PARTAGER SUR