L’Assemblée nationale vote pour un durcissement des amendes contre les pirates informatiques

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Contre l’avis du gouvernement, l’hémicycle a adopté un alourdissement des sanctions pécuniaires contre les hackers. Il s’agit d’un amendement de Jean-Jacques Urvoas (PS), rapporteur du projet dans le cadre de la loi sur le Renseignement. Ce texte de loi porte sur « le doublement des sanctions pécuniaires applicables, en cas de manœuvres frauduleuses, à l’encontre d’un système de traitement automatisé des données », cette sanction sera triplée si le système a été mis au point par l’Etat français.

A l’heure actuelle, les amendes se situent entre 30 000 à 150 000 euros, elles passeront de 60 000 à 300 000 euros. Le Ministre de la Défense Jean-Yves le Drian a souligné, qu’un amendement de ce genre, voté en 2014 dans le cadre de la loi sur le terrorisme, a été rejeté par le Sénat estimant « qu’il était sans lien avec le renseignement » Mr Urvoas a rappelé que ces amendes, auraient pu concerner les hackers de TV5 Monde.

L’entrée en vigueur du projet de loi attend son adoption définitive.

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