Dailymotion condamné à verser une amende de 1,38 million d’euros pour contrefaçon et concurrence déloyale

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Dailymotion, le site de partage de vidéo en ligne, a été condamné mardi, à verser une amende totale de 1,38 millions d’euros pour avoir refusé de retirer des extraits d’un spectacle de l’humoriste Gad Elmaleh, sur son site suite à la demande des chaînes télévisées concernées.

Jugé pour contrefaçon et concurrence déloyale

Plusieurs chaînes télévisées ont traîné le site de partage de vidéo en ligne, Dailymotion, en justice pour contrefaçon et concurrence déloyale. Il s’agit notamment de TF1, LCI, TF1 Vidéo, eTF1 et aussi l’humoriste concerné Gad Elmaleh. A chacun de ces organismes, Dailymotion doit verser respectivement 1,13 million d’euros, 16 000 euros, 10 000 euros, 50 000 euros et 15 000 euros. Une peine qui fait suite à l’accusation lancée par ces derniers pour diffusion de « contenus audiovisuels sur lesquels (les sociétés du groupe TF1) détenaient des droits puis ont faitassigner cette société (…) en contrefaçon, parasitisme et concurrence déloyale ». Sont également concernés par cette accusation, certaines vidéos présentant des extraits de Secret Story, de Koh Lanta et de certaines émissions spéciales et aussi des séries américaines.

TF1 et LCI vont plus loin

Dans cette affaire, la chaîne TF1 et LCI vont un peu plus loin. En effet, elles demandent à ce que les mots clés les représentant soient enlevés du moteur de recherche de Dailymotion. Selon leurs explications, ces mots clés redirigent le plus souvent les internautes vers des « programmes produits par ces deux sociétés et mis illicitement en ligne ». 

Dailymotion n’a pas encore fait de déclaration officielle suite à sa condamnation.

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