Commerce en ligne : lancement d’une investigation par la Commission européenne.

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Une enquête sur le secteur du commerce électronique va être menée par la Commission européenne. Selon Bruxelles, l’objectif de cette enquête est de mettre un terme aux ultimes obstacles qui freinent l’accès à des services en lignes, en dehors du pays de souscription.

La Commission Européenne a relevé l’existence de nombreux freins au commerce électronique transfrontalier, notamment des obstacles techniques à l’instar des blocages géographiques.

Les blocages géographiques

Pour les consommateurs, l’accès à certains sites web de commerce est impossible en raison de leur résidence ou des informations liées à leurs cartes de crédit. Ces blocages empêchent, soit de regarder une émission de télévision de chez soi, sur un site situé dans un autre pays européen, ou l’accès à des sites de musique et vidéos transfrontaliers, voire de commander un billet de train unique pour des locomotives parcourant plusieurs pays européens.

Un européen sur cinq souhaite avoir accès aux contenus provenant d’un autre pays européen sans y parvenir, la plupart du temps, se désole la Commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager.

Pour l’année 2014, seuls 15% des consommateurs européens ont effectué des achats en ligne dans un autre pays membre de l’UE, sur plus de la moitié des acheteurs.

Les multiples objectifs de l’enquête sectorielle

La Commission Européenne a expliqué que l’enquête sectorielle sera axée sur les barrières de nature contractuelle, facteur de blocage du commerce électronique transfrontalier, des contenus numériques et des biens. Selon Mme Vestager, l’enquête ciblera principalement les éditeurs et propriétaires de contenus, les commerçants en ligne et les sites de comparaison de prix de vente en ligne.

Cette enquête vise à connaître les obstacles, afin de pouvoir les combattre, car le commerce électronique, est l’élément vital, pour pouvoir établir un réel marché unique numérique en Europe.

Les premiers résultats de l’enquête sectorielle, attendus pour la mi-2016, aboutiront à des enquêtes spécifiques, auprès d’entreprises suspectées d’abus de position dominante, ou de pratiques commerciales restrictives, à l’instar de Google ou du site marchand Amazon.

La Commission Européenne n’a pas omis de citer les barrières linguistiques, les différences de législations entre pays européens, les préférences spécifiques des consommateurs, comme de probables facteurs de blocage à la libre concurrence.
Le 6 mars 2015, plusieurs propositions établies auront pour objectif l’avènement d’un marché unique du numérique européen. Ce marché unique permettra à l’Europe de bénéficier de 340 milliards d’euros de PIB en plus, pour l’UE.

La facilitation du commerce en ligne pour les PME, en matière d’harmonisation des règles rendra le coût de livraison moins élevé. De même, il permettra la modernisation du droit d’auteur afin de préserver un juste équilibre entre les intérêts respectifs des créateurs et des utilisateurs, ainsi qu’une simplification du régime de TVA.

Enfin, ces propositions de la Commission concerneront l’encouragement des investissements dans les infrastructures, le rattrapage du retard de déploiement de la 4G et une meilleure protection des données personnelles, en Europe.

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