CMU complémentaire : désormais, l’Assurance maladie est autorisée à vérifier les relevés bancaires

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Selon le Parisien, l’Assurance maladie a dévoilé ce mercredi 13 mai 2015, une nouvelle organisation en matière de lutte contre la fraude. La CNAM (Caisse Nationale d’Assurance maladie) va instaurer un plan national de contrôle des ressources des bénéficiaires, de la couverture maladie universelle complémentaire ou CMU-C.

Auparavant, le fisc, les douanes, le Tracfin (cellule de renseignements financiers), Pôle Emploi et la répression des fraudes, étaient autorisés à vérifier les Comptes bancaires.

Fin 2014, la CMU-C, qui permet de bénéficier de soins gratuits pour les bas salaires ou les petits revenus, a été octroyé à 5,2 millions de personnes.

Entre 2013 et 2014, la CNAM a procédé au ontrôle de quatre caisses, « à titre expérimental ».

Selon Nicolas Revel, directeur général de la CNAM, plusieurs « anomalies ont été décelées ». A l’avenir, chaque constat d’anomalie entraînera la convocation de l’assuré. Dès l’été 2015, les contrôles seront opérés sur les mouvements des comptes bancaires, et leurs comparaisons avec les revenus déclarés. Environ 10% des bénéficiaires du CMU-C seront contrôlés annuellement.

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