USA : condamnation définitive de BNP Paribas à une amende de 8,9 milliards de dollars, pour violations d’embargos

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Ce vendredi 1er mai 2015, BNP Paribas est formellement condamnée à payer une amende de 8,9 milliards de dollars, après une audience devant le tribunal de Manhattan (New York).

En juillet 2015, BNP Paribas a plaidé coupable pour violation d’embargos américains, en faveur du Soudan, de Cuba et de l’Iran. Entre 2004 et 2012, la banque française a fait transiter, aux Etats-Unis, par le biais de ses agences, 6,4 milliards de dollars pour le Soudan, 1,7 milliards de dollars en faveur de Cuba et 650 millions de dollars au profit de l’Iran. Cette amende de 8,9 milliards de dollars comprend les montants incriminés, auxquels s’ajoutent des frais de 143 millions de dollars. La majorité de la somme a été réglée en grande partie.

L’audience a pu se dérouler, après l’inscription attendue par la BNP Paribas, pour une dispense du département du travail (DOT), afin que la banque française bénéficie de la gestion des actifs de fonds de pension. Lors de l’audience, la juge Lorna Schofield a requis le règlement de l’amende assorti, d’une mise à l’essai de cinq ans. Un des avocats de la BNP Paribas a spécifié, que sa cliente « a pris des mesures » et qu’elle n’allait « plus tolérer le genre de comportement observé dans le dossier ».

Au terme de l’audience, le ministère de la Justice, souhaite verser cette amende au profit des victimes « d’exaction des régimes soudanais, cubain et iranien ». Un site internet de dépôt de dossier des victimes verra incessamment le jour.

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