France : les publicités géantes désormais interdites sur les façades des monuments classés, d’après un vote de l’Assemblée

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A l’Assemblée Nationale, le jeudi 19 mars 2015, en fin de journée, les députés ont adopté un amendement écologiste abrogeant un article du Code du Patrimoine. Cet article permettait à l’autorité administrative, en charge des monuments historiques, d’autoriser l’installation de bâches publicitaires sur échafaudages. Par ailleurs, cet article prônait l’affectation des recettes publicitaires au propriétaire du monument pour le financement des travaux.

La député Laurence Abeille a soutenu cette proposition d’interdiction des panneaux publicitaires géants trônant sur des échafaudages.

La rapporteure Génèvieve Gaillard du PS, a argué que les bâches étaient provisoires, et qu’il ne fallait pas prendre de décision hâtive.

L’Assemblée Nationale a voté, contre l’avis du Gouvernement et de la rapporteure, ce texte de modernisation de la protection des espaces naturels. Il sera examiné en première lecture et défendu par la Ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, en l’attente d’un vote solennel pour mardi prochain.

En ce qui concerne les modifications, les élus ont modifié une rédaction précédemment adoptée en commissions, qui s’opposait à toute possibilité d’inscription des monuments naturels ou sites classées, dont la conservation et la préservation sont pourtant d’intérêt général. Ils ont également rebaptisé le projet de loi : « Pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. »

Ce texte autorisera, fin 2015, la création d’une Agence nationale de la biodiversité. Il fait partie d’une promesse de François Hollande, lors de la première conférence environnementale de 2012, et a été longtemps réclamé par les ONG environnementales.

Le Président de la République désignera le Président de l’Agence, au sein et sur proposition du conseil.

Enfin, le projet de loi renforcera les sanctions pour le commerce illicite d’espèces protégées, et encadrera avec plus de clarté le principe de compensation des dégâts causés par la biodiversité, lors de projets d’aménagement.

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