Rejet par l’Assemblée de la proposition de loi UMP sur la perte de nationalité et la peine d’indignité nationale

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L’Assemblée nationale a rejeté le jeudi 2 avril 2015, un texte UMP qui portait sur la perte de la nationalité française, de la condamnation à une peine « d’indignité nationale » pour tout citoyen, qui fait usage d’armes contre les forces françaises ou tout civil français.

En effet, les attaques terroristes de Paris en début d’année ont suscité l’intérêt de quelques députés pour le retour au concept « d’indignité nationale ». Ce texte de loi proposé par Philippe Meunier, élu du Rhône, et animateur du courant Droite populaire, a été débattu, lors d’une journée dédiée à des propositions de loi UMP. Ce projet de loi proposait la déchéance de la nationalité française à tout citoyen qui combat la France, qu’il soit Français de naissance, ou par naturalisation. Actuellement, le retrait de nationalité ne s’applique qu’aux Français naturalisés. Dans le texte d’origine, par respect pour les conventions internationales, l’application du texte n’était possible que s’il ne laissait pas apatride, l’individu déchu de droit..

Un amendement de loi a été déposé, par la suite, par son auteur Philippe Meunier, pour autoriser la perte de nationalité à tout Français condamné pour un crime et un délit de terrorisme, même s’il devient apatride, car le droit international permet des exceptions.

Le député UDI, Meyer Habib, soutient l’UMP en arguant que ce texte ne vise pas à se « mettre dans l’état d’esprit des djihadistes ».

Des avis contraires à la proposition de loi

Du côté des détracteurs du texte de loi, Axelle Lemaire, la secrétaire d’Etat au numérique a jugé la proposition « inconstitutionnelle ».

Jean Jacques Urvoas du PS, président de la commission des lois de l’Assemblée, considère ce texte sur l’indignité nationale comme susceptible « d’alimenter la martyrologie djihadiste ».

L’indignité nationale, avait été appliquée à la libération, et il privait un citoyen français de ses droits civiques et civils.

D’après la socialiste Paola Zanetti, la majorité a adopté un rejet préalable à un texte de loi qu’ils jugent inefficace, passéiste, stigmatisan, sans pouvoir réel de dissuasion.

Aucun débat n’a pu avoir lieu quant au texte de loi, ainsi qu’à l’amendement. Le radical de gauche Alain Tourret est favorable à la poursuite de la discussion.

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