Sapin et Eckert, signataires de la motion Cambadélis, évoquent la grande réforme fiscale, sans calendrier précis.

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Devant la presse, mardi 14 avril 2015, dans le cadre de la présentation de campagne 2015 de déclaration d’impôt, Michel Sapin et Christian Eckert ont évoqué la grande réforme fiscale. Le ministre des Finances, Michel Sapin et le Secrétaire d’état du Budget, Christian Eckert, ont signé la motion dirigée par Jean-Christophe Cambadélis, premier secrétaire du PS, motion censée obtenir la majorité lors du Congrès du PS de Poitiers, en juin 2015. Les deux ministres du gouvernement Valls, souhaitent la mise en chantier de l’impôt citoyen, pour le projet de budget 2016, et qui sera proposé au gouvernement vers septembre 2015. Ce projet de budget initie « un prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, et une réduction de la CSG sur les premières tranches de revenu ».

Un projet de réforme fiscale qui se veut moins ambitieux que celui établi, en son temps, par Pierre Moscovici (ex-ministre de l’économie et des Finances) et Jérôme Cahuzac (ex-ministre du Budget).

A l’époque, l’alignement des revenus du patrimoine et de celle des revenus du travail, avait été proposé. Depuis, ce type de réforme fiscale a été classée sans suite, car elle risquait d’entraîner d’importantes hausses d’impôts.

Un texte simple mais compliqué à mettre en place

Plébiscités pour parler du contenu du texte appelé à être majoritaire, le ministre des Finances, Michel Sapin a reconnu que le texte affichait « une volonté de simplification » en appliquant la retenue à la source, un système éprouvé dans de nombreux pays. Il a rappelé que la prudence était de mise, lors de l’application du système, en prenant pour exemple le désastre de 2008. A cette époque, la mise en place à marche forcée du régime social des indépendants, a causé des problèmes organisationnels. Le croisement de deux systèmes de recouvrement, a fait perdre 1,5 milliards d’euros, et les dossiers des 300 000 contribuables concernés, ont du être refaites à la main, pour la liquidation de leurs retraites.

Dans les faits, ce système de retenue à la source évite certes, le paiement de l’impôt après encaissement des revenus, mais en contrepartie il entraînera inévitablement une année « blanche » au cours de laquelle les services fiscaux ne percevront pas d’impôt, sinon le contribuable sera amené à payer un impôt double.

Actuellement, le ministère des Finances a recours au barème de l’impôt sur le revenu pour sa politique en faveur des bas salaires. Or, la fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG, qui sont deux types d’impôts différents, à savoir, un impôt proportionnel et un impôt progressif aux assiettes également différentes, risque de rencontrer des difficultés de mise en œuvre.

Quand à Christian Eckert, il invoque la difficulté « du traitement de l’impôt », même s’il milite pour la retenue à la source.

Aucun calendrier n’a été avancé, au cours de cette conférence de presse, où les deux ministres ont conclu que 9 millions de foyers fiscaux bénéficieront d’une réduction ou d’une annulation d’impôt en 2015.

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