Une enquête fiscale en cours au sein d’Apple France.

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En mars 2014, la filiale française du groupe californien Apple a fait l’objet d’un contrôle fiscal, pour les exercices des trois années 2011, 2012 et 2013. Apple France a réglé un impôt sur les bénéfices de 7 millions d’euros pour cette période comprise entre 2011 et 2013.

Apple France revendique 168 agents, pour un chiffre d’affaires déclaré de 52,5 millions d’euros en septembre 2014, pour ventes de services, avec un résultat net affiché de 13 millions d’euros. Apple France, est enregistrée à Cork (Irlande), ou elle a payé un million d’euros d’IBS (impôt sur les bénéfices) pour des bénéfices de 7 millions d’euros. En Irlande, la fiscalité est plus avantageuse.

Ni Apple, ni le ministère des Finances n’ont souhaité apporter de commentaires sur l’enquête fiscale en cours.

Les montages fiscaux des multinationales provoquent une controverse exponentielle en Europe. La Commission Européenne a déclaré que ces facilités fiscales coûtent plusieurs milliards de manque à gagner pour les 28 pays membres européens. Le Cabinet Greenwich Consulting a évalué à 3,2 milliards d’euros le CA d’Apple France, en 2011, alors que la filiale a déclaré pour 257 millions d’euros de ventes. Cette étude de 2013 évoque également, l’optimisation fiscale, notamment pour Apple qui facture depuis le Luxembourg les téléchargements musicales ou vidéos pour régler des TVA et des droits d’auteurs réduits, par rapport aux droits dus en France.

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