Le tribunal condamne American Apparel pour ouverture dominicale illégale

0
12

D’après un communiqué des syndicats CGT et SUD du commerce, le tribunal a rendu, le jeudi 7 mai, une décision en référé qui condamne l’enseigne « American Apparel à payer 4 000 euros d’astreinte par salarié et par magasin, pour ouverture dominicale illégale de ses boutiques de Paris, à compter d’un délai de huit jours, suivant la signification du jugement ».

De plus, l’enseigne américaine est également condamnée « à verser la provision de 5 000 euros, à titre de dommages et intérêts aux syndicats UNSA, CGT et FO du commerce ». Les demandes de FO et SUD, sont jugées irrecevables. Cette décision de justice fait suite à une assignation initiée par les syndicats et fédérations de commerce, pour l’ouverture le dimanche des six magasins parisiens d’American Apparel. Initialement, les syndicats ont réclamé une astreinte de 25 000 euros d’amende, pour infraction et par magasin.

American Apparel, réputée pour ses publicités « osées »est représentée par la société American Apparel Deutschland GMBH, et avait requis un sursis à statuer « dans l’attente de la promulgation de la loi Macron ».

Ce projet de loi, votée au Sénat le mardi 12 mai, autorise les ouvertures dominicales sur 12 dimanches par an, dans les zones touristiques et commerciales, et les zones touristiques internationales, avec des horaires pouvant aller jusqu’à minuit.

Un projet de loi contre lequel, se battent farouchement les syndicats regroupés, au sein du Clic-P « pour la défense du repos dominical ». Le tribunal a suivi les conclusions des syndicats, qui ont déclaré qu’American Apparel, ne possédait pas de magasins opérant dans une zone « d’intérêt touristique ».

Ne manquez plus aucune actualité, abonnez-vous à notre newsletter VIP.

PARTAGER SUR