Justice : En raison de soupçons de comptabilité douteuse, le parquet requiert des amendes à l’encontre de deux ex-dirigeants de Nouvelles Frontières

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Ce jeudi 21 mai 2015, le parquet a réclamé « 15 000 à 20 000 euros » d’amende à l’encontre de deux anciens responsables de Nouvelles Frontières. Il s’agit notamment de Jean Marc Siano, ex-dirigeant, et Patrick Lebufnoir, ancien directeur financier. Ils sont respectivement soupçonnés de tentative d’opérations comptables douteuses, et initialement pour escroquerie.

Le motif d’escroquerie n’a pas été retenu par le substitut du procureur, au cours de l’audience.

La compagnie Nouvelles Frontières fait partie du groupe TUI France qui regroupe, par ailleurs, Marmara, Passion des Iles by Tourinter, Aventuria et Corsair International.TUI France est une filiale du groupe britannique TUI Travel.

Les arguments des deux ex-responsables

Pour leur défense, les deux prévenus ont récusé toute tentative frauduleuse de manipulation des comptes.

Selon Jean-Marc Siano, directeur de Nouvelles Frontières de 2006 à fin mai 2011, aucun ordre en ce sens n’a été transmis, aux services comptables de Nouvelles Frontières. Les opérations comptables effectuées par les deux ex-collègues, seraient des techniques financières, destinées à assurer les fins de mois difficiles de Nouvelles Frontières « déficitaire et abonnée aux plans sociaux », depuis le recul du tourisme au Maghreb, suite aux révolutions arabes.

Selon les deux prévenus, après l’audit de PWC (Price WaterhouseCoopers) de juillet 2011, qui a fait appel à la justice pour « irrégularités comptables sur plusieurs exercices », les commissaires aux comptes de ce cabinet n’ont « jamais fait part d’aucun doute auparavant ».

Par ailleurs, en ce qui concerne un « trou de 36 millions d’euros dans les comptes », aucune expertise financière émanant de la justice ne figure dans l’accusation.
Le parquet confirme que l’évocation de cette somme provient du cabinet Deloitte mandaté par TUI. Pour ce qui est des primes de résultat, elles correspondent à des primes de récompense pour les restructurations opérées.

D’après Patrick Lebufnoir, lors des plans sociaux chez Corsair, chaque licenciement était récompensé par un bonus en sa faveur.

De leur côté, les syndicats estiment que les manœuvres des deux prévenus, ont contribué à la chute du groupe TUI France, qui a dû procéder à plusieurs centaines de suppressions d’emploi, en raison du déficit de Nouvelles Frontières. Pour sa part,TUI Travel a prolongé en 2016, sa « prévision d’un retour à la rentabilité ».

Au cours de l’audience, le substitut du procureur, qui a initié les poursuites, a estimé qu’au vu des techniques comptables de provisions, et aux montages financiers du groupe TUI, les deux prévenus n’ont pas effectué cette comptabilité douteuse « pour obtenir des primes supplémentaires ».

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