Allemagne : la confirmation de l’interdiction par un tribunal de l’UberPop

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Le Mercredi 18 mars 2015, une décision en référé du mois d’août 2014, a été confirmée par un tribunal régional allemand. Cette décision confirmée concerne l’interdiction au service de voitures de transport avec chauffeur Uber, d’effectuer une activité de mise en relation des passagers et d’automobilistes dans toute l’Allemagne.

Cette décision du tribunal régional de Francfort s’adresse en particulier à l’application pour smartphones UberPop, un service de mise en relation entre particuliers et conducteurs de passages amateurs.

A l’origine, une centrale de taxis avait saisi le tribunal pour statuer sur cette affaire.

Par ailleurs, des perquisitions ont eu lieu, le lundi 16 mars 2015 au siège parisien d’ Uber France, dans le cadre d’une enquête ouverte fin novembre à l’encontre d’UberPop.

Dans le cas d’Uber, tout contrevenant à cette décision de justice, sera condamné à verser la somme de 250 000 euros par infraction constatée. De plus, la fédération de taxis qui a porté plainte souligne « qu’Uber fait la promotion de ses services et fixe les prix », ce qui lui a valu d’être condamné par la Cour, et précise qu’il est interdit à Uber d’exercer, si les chauffeurs n’ont pas d’autorisation officielle.

Le jugement étant contradictoire, l’enseigne Uber fera appel de la décision de justice.

Les réactions de la marque Uber

L’entrée d’Uber, une start-up californienne, sur le marché allemand, date du début de l’année 2013. Il est interdit dans de nombreuses villes allemandes, et la décision de justice en référé de Francfort s’appliquait sur l’ensemble du pays.

Sa présence dans de nombreux pays, comme la France, l’Espagne ou Londres entraîne de nombreux dépôts de plaintes, contre Uber, exercés par les compagnies et fédérations de taxis.

Fabien Nestmann, porte-parole d’Uber en Allemagne, déplore la décision du tribunal de Francfort. Il invoque, dans un communiqué, une défaite pour les adeptes des services de transport, de type taxis, à prix abordables, et un retour en arrière en matière « de possibilités en mobilités personnelles ».

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